TVA, douanes et accises

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Droits d’accises alcool

Si vous commercialisez et expédier des dans l'UE, Eurotax vous aide dans les formalités obligatoires

  35 ans d'expérience dans la fiscalité, Eurotax est maintenant au service des vignerons et e-commerçants. Tout premier réseau européen pour les déclarations d'accises et le plus étendu de l'Union Européenne avec plus d'une douzaine de pays de destination. Livrer une nouvelle clientèle dans un autre pays de l'Union Européenne, c'est simple avec Eurotax. Faites-vous accompagner par la référence du marché au meilleur prix.

Quelle est la réglementation pour les accises alcool ?

La livraison de boissons alcooliques aux particuliers (B2C) en Europe est fiscalement contraignante :

  • il n’y a pas de seuil pour appliquer la TVA dans le pays cible
  • les droits d’accises sont dûs, localement, dès le 1er Euro
  • le recours à un représentant fiscal local est obligatoire

Ce que Eurotax vous propose pour être en conformité : 

Eurotax vous propose de vous faciliter le paiement des droits d’accises de ne pas perdre de temps pour vos livraisons

Simple et facile, Eurotax vous propose de coordonner vos démarches administratives Européennes sur une seule plateforme avec un tarif unique pour la plupart des pays Européens

Un unique interlocuteur qualifié détermine vos obligations et vous assiste sur les démarches réglementaires (facturation, circulation…) et douanières

  • Réglementaire
  • Auprès des douanes

Eurotax vous propose une solution de représentation fiscale dans chaque pays de destination et vous assite dans vos démarches déclaratives (TVA, intrastat, emballage…)

Eurotax vous propose des échanges de données sécurisées 24h/24h afin d’éviter des démarches administratives complexes

Eurotax : la solution clef en mains pour la circulation de vos biens soumis à accises sur de nouveaux marchés

Flux B to C : Pour les e-commerçants

Dès lors que vous souhaitez réaliser des ventes à distance de boissons alcoolisées (vins, bières, spiritueux) à destination de particuliers situés dans d’autres Etats membres, vous serez confrontés à l’obligation de déclarer les accises alcool et la TVA dans l’Etat membre livré à partir du premier euro. Exemple : Vous êtes un producteur de vins français ou une plateforme de vente en ligne et souhaitez vendre votre vin directement à des particuliers situés en Belgique, en Italie et en Espagne : vous êtes dans l’obligation de vous acquitter des droits d’accises dans ces pays

Flux B to B et B to C : Tous les autres cas

Est-ce que vous recevez, stockez ou expédiez des boissons soumises à accises alcool ?

Si c’est le cas il existe des normes et des schémas en matière d’accises à respecter. Eurotax vous aidera à définir le ou les meilleurs(s) statut(s) accises applicable(s) selon votre situation, à constituer les demandes d’autorisation correspondantes auprès de l’administration des douanes et surtout à  maintenir votre conformité, en permanence.

Choisir Eurotax c’est bénéficier :

D’un représentant fiscal accises en France et dans plusieurs pays

Eurotax bénéficie du statut de représentant fiscal pour les accises en France et dans plusieurs pays de l’Union européenne, ce qui vous permet de vendre à distance vos boissons alcoolisées à des particuliers, en plus de son savoir-faire en matière de TVA.

D’un service en ligne

Il n’y a pas besoin d’envoyer vos documents ni vos factures en format papier, notre plateforme en ligne vous permet de nous transmettre tous les documents pour traiter votre demande et de remplir vos déclarations.

D’une garantie client

Eurotax s’engage à accomplir le processus client le plus rapidement possible, compte tenu du nombre de pays de destination

D’une équipe experte

De l’expertise d’Eurotax en matière de droits d’accises et ses synergies naturelles avec la matière TVA est née une offre calibrée et personnalisée pour les e-commerçants du secteur Alcools – Vins – Bières & Spiritueux.

D’un large réseau

Eurotax vous assiste dans l’accomplissement de ces formalités et organise votre représentation sur une douzaine de pays européens.
Nos honoraires sont établis en fonction du nombre de pays de destination, du volume déclaratif, ainsi que sur la base du mode de déclaration de vos flux soumis à accises.
Notre expertise pour le régime de vente à distance TVA et accises vous permettra d’être en conformité avec les législations, ce qui ne sera plus un frein à votre développement en Europe.

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