EMEBI / INTRASTAT
Gestion de vos déclarations EMEBI en France et Intrastat dans l'UE
Au sein de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalités et sans contrôle aux frontières, aucune déclaration en douane n’étant requise. Toutefois, vous pouvez être soumis à l’obligation de transmettre mensuellement aux douanes des états récapitulatifs.
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Notre service EMEBI en France et Intrastat dans l'UE
Vérification des données fournies, recherche et mise à jour des nomenclatures douanières le cas échéant
Etablissement et dépôt électronique mensuels des EMEBI à l’introduction et/ou à l’expédition + des états récapitulatifs
Réponse à toute question de LA SOCIETE au plus tard à deux jours
Prise en charge de toute correspondance avec les douanes françaises
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Etat récapitulatif
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Vos avantages avec notre service EMEBI / INTRASTAT
Plus de 35 ans d'expertise
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Relation de confiance avec les autorités
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FAQ du service EMEBI / INTRASTAT
Les sociétés qui réalisent des opérations intracommunautaires sont redevables :
D’une enquête statistique à l’introduction si elle réalise des acquisitions intracommunautaires (AIC) – sur demande expresse de la douane
D’une enquête statistique à l’expédition si elle réalise des livraisons intracommunautaires (LIC) dès le 1er euro facturé – sur demande expresse de la douane
D’un état récapitulatif dès lors qu’elle réalise des livraisons intracommunautaires (LIC) dès le 1er euro facturé.
Rappel des sanctions prévues à l’article 467, 4 du code des Douanes en cas de manquement :
- 750 € pour toute declarations déposée hors délai
- 15 € par erreur sans pouvoir excéder 1500€ par declaration.
L’EMEBI (ancienne DEB) est complexe et doit comporter l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France et les autres États membres de l’UE.
La DES, quant à elle, est plus simple dans son formalisme, cependant elle requiert des connaissances précises en matière de taxation des services à l’international.
L’EMEBI (ancienne DEB) se fait chaque mois, elle est l’œuvre des entités dont l’activité s’étend sur des échanges de marchandises avec d’autres entreprises établies dans l’Union européenne. Que ce soit pour des livraisons ou des acquisitions intracommunautaires de biens, les entreprises ont jusqu’à 10 jours après l’échange pour transmettre l’EMEBI au service des douanes. Toutefois, les EMEBI sont faites en fonction du montant des opérations effectuées au cours de l’année civile
Par exemple, il n’y a pas de seuil à l’éxpédition en France, en Espagne ce dernier est fixé à 400.000 Euro.
Certaines prestations de service, selon les dispositions de la Directive Européenne 2006/112/CE, à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de l’Union européenne, sont soumises à des déclarations récapitulatives intracommunautaires (ECSL).
Ces déclarations sont distinctes des déclarations statistiques et servent à des fins de contrôle de cohérence des opérations déclarées en matière de TVA (au niveau national d’une part mais également intracommunautaire) .
L’état récapitulatif doit être renseigné pour deux types d’opérations : Premièrement pour les livraisons intracommunautaires (LIC) ainsi que pour les transferts de stock. Pour ces opérations, l’état récapitulatif est obligatoire dès le 1er euro.
L’état récapitulatif doit être déposé entre le 1er et le 10ème jour ouvrable du mois qui suit le mois des opérations.
Depuis le 1er janvier 2020, avec l’entrée en vigueur des « Quicks Fixes », la D.E.B (Intrastat) a des implications fiscales et financières plus significatives.
Au risque de sanctions par déclarations manquante et/ou par erreur, s’ajouterait un redressement potentiel de la TVA au taux applicable pour les produits devant faire l’objet de la DEB (Intrastat).
En outre, une attention particulière doit être apportée aux livraisons intracommunautaires, la règlementation ayant durci les conditions d’exonération de TVA applicable. Les principes suivants sont désormais posés :
