Vos demandes de remboursement de CSPE et de TICGN seront prescrites au 31 décembre 2018. Ne tardez plus pour étudier la possibilité de réaliser des gains substantiels !
Taxe sur la Valeur Ajoutée
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Droits de douane
Vous êtes à la recherche d’outils d’optimisation de votre chaîne logistique internationale ? Vous voulez présenter une demande d’autorisation de régime douanier ou d’OEA ?
Remboursement de CSPE et TICGN
Rationaliser le coût de votre énergie : Notre équipe d’experts vérifie votre éligibilité et vous assiste pour obtenir un remboursement de CSPE et TICGN.
Piste d’Audit Fiable
Maîtrisez-vous les 3 piliers de la PAF ?
Traçabilité, contrôles et archivage, Eurotax vous assiste pour vérifier votre conformité et établir la documentation de votre piste d’audit fiable.
Taux de change officiels pour le mois de novembre 2018
26 octobre 2018
Les taux de change officiels pour le mois de novembre 2018 ont été publiés dans le Journal Officiel de la République Française jeudi...
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Brexit : Vers une période transitoire jusqu’en 2021 ?
26 juillet 2018
La procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) arrivera à son terme le 29 mars 2019. Face à l'imminence de cette...
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Nouveauté réglementaire : L’obligation d’avoir un représentant fiscal unique pour toutes les taxes à compter du 01.01.2019
26 juin 2018
Pourquoi être exigeant dans le choix de votre représentant fiscal ? La loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017 dispose qu’à...
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Livraisons successives avec un transport intra-EU unique
8 juin 2018
La CJUE a entériné le principe selon lequel, lorsque deux livraisons successives d’un même bien font l’objet d’un seul transport intracommunautaire, seule la seconde...
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation ?
23 juillet 2017
Après plusieurs moutures, le nouveau dispositif d'autoliquidation de la TVA à l'importation (ATVAI) prévu à l'article 1695 du CGI est une vraie mesure...
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Maîtrisez-vous le coût de votre fiscalité énergétique ?
12 septembre 2018
Une fiscalité énergétique de plus en plus coûteuse pour les industriels La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est...
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La nouvelle Taxe Soda : Plus cher le sucre !
13 août 2018
Nouvelles dispositions de la Taxe Soda depuis le 1er juillet 2018 La loi de finances pour 2012 (n°2011-1977 du 28 décembre 2011) a...
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Accises alcool : Simplification de la CRD
10 juillet 2018
Simplification administrative pour les entreprises : fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin. (suite…)
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Valeur en douane & prix de transfert
10 août 2017
A l'importation, entre deux sociétés liées, il est d'usage d'utiliser le prix des marchandises déterminé intragroupe comme valeur en douane à l'importation. Cette...
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