Remboursement de la TVA dans l'UE
La gestion de votre TVA payée dans l'UE
Votre remboursement TVA dans l'UE
Eurotax est le prestataire idéal en Europe pour récupérer votre TVA étrangère lorsque vous n’effectuez pas d’opérations imposables dans ces pays. Grâce à son savoir-faire, son réseau et ses logiciels développés, Eurotax vous offre un taux de réussite de 100% après analyse des dossiers à coût réduit.
Vous avez besoin d’une représentation fiscale ? Eurotax est celle que vous cherchez !
Vous vous êtes acquittés de la TVA intracommunautaire
- Lors d’importations en France ou en Europe
- En participant à des congrès, foires ou salons avec de la TVA payée sur certaines prestations
- Vous avez payé en TTC des factures de frais professionnels à l’étranger (hôtels, restaurants, voitures de locations….)
- Vous aviez un showroom en location pour un événement
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Notre service du remboursement de la TVA
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Analyse de facture
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Demande de remboursement de TVA
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Communication avec l'administration fiscale
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Remboursement de la TVA sur votre compte
Vos avantages avec notre service de remboursement de la TVA
Plus de 30 ans d'expertise
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Relation de confiance avec les autorités
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Large réseau
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Succès 100% garanti
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FAQ du remboursement de la TVA
Les 2 conditions suivantes doivent être respectées :
• Si vous n’avez pas d’établissement stable dans le pays de remboursement
• Si vous n’effectuez pas d’opérations imposables dans le pays de remboursement
Conformément à la directive 2008/9/EC, Eurotax dispose des accès aux différents portails fiscaux européens (MSE) quel que soit votre pays d’établissement dans l’UE (sauf Grèce) pour agir en tant que représentant afin de déposer des demandes de remboursement de TVA dans tous les 28 pays de l’UE sans exception (MSR) mais aussi au UK, en Suisse, en Norvège, Serbie.
Quant aux sociétés établies en dehors de l’UE, Eurotax agit en tant que représentant pour le remboursement de la TVA sous l’égide de la 13ème Directive. Sous cette directive le principe de réciprocité est appliqué dans certains Etats membres de l’UE, cela n’est pas le cas des pays suivants : il s’agit de la France, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche, le Luxembourg, la Slovénie dans lesquels Eurotax peut vous représenter quelque soit votre pays tiers d’établissement.
Eurotax dispose des agréments nécessaires pour faire ces demandes de remboursement en votre nom dans tous ces pays.
Vous pouvez nous contacter pour avoir plus d’information concernant les accords de réciprocité.
Oui, il existe d’autres moyens de récupérer la TVA puis de s’enregistrer complètement pour le numéro de TVA. Eurotax peut vous aider à récupérer la TVA encourue, que vous soyez une entreprise de l’UE ou non.
Les demandes de remboursement de TVA doivent être introduites au plus tard le 30 septembre N + 1 pour les entreprises établies dans l’UE (8e directive) de manière dématérialisée, et au plus tard le 30 juin N + 1 pour les entreprises situées en dehors de l’UE (13e directive) en processus papier.
La période de remboursement ne doit pas être supérieure à une année civile ni inférieure à trois mois civils. Cependant, elle peut être inférieure à trois mois lorsqu’elle constitue le solde d’une année civile.
