Remboursement de la TVA dans l'UE
Si vous avez engagé des dépenses dans un ou plusieurs pays de l'UE , Eurotax vous aide à obtenir le remboursement de la TVA
Eurotax est le prestataire idéal en Europe pour récupérer votre TVA étrangère lorsque vous ne réalisez pas d’opérations imposables dans ces pays. Fort de son savoir-faire, de son réseau et de son système informatique, Eurotax vous offre des taux de réussite de 100% après analyse des dossiers à coût réduit.
Vous vous êtes acquittés de la TVA intracommunautaire
- Lors d’importations en France ou en Europe
- En participant à des congrès, foires ou salons avec de la TVA payée sur certaines prestations
- Vous avez payé en TTC des factures de frais professionnels à l’étranger (hôtels, restaurants, voitures de locations….)
- Vous êtes transporteur routier et avez payé du gazole et des péages à l’étranger en Europe*
Eurotax est LA solution pour récupérer cette TVA très rapidement et au meilleur prix, grâce à notre savoir-faire et l’expérience de dizaines de milliers de demandes déposées en Europe.
Externaliser la gestion de vos demandes de remboursement de TVA en Europe
Les demandes de remboursement de TVA doivent être introduites au plus tard le 30 septembre N + 1 pour les entreprises établies dans l’UE (8e directive) de manière dématérialisée, et au plus tard le 30 juin N + 1 pour les entreprises situées en dehors de l’UE (13e directive) en processus papier.
La période de remboursement ne doit pas être supérieure à une année civile ni inférieure à trois mois civils. Cependant, elle peut être inférieure à trois mois lorsqu’elle constitue le solde d’une année civile.
Quelles sont vos droits pour le remboursement de la TVA intracommunautaire ?
Conformément à la directive 2008/9/EC, Eurotax dispose des accès aux différents portails fiscaux européens (MSE) quel que soit votre pays d’établissement dans l’UE (sauf Grèce) pour agir en tant que représentant afin de déposer des demandes de remboursement de TVA dans tous les 28 pays de l’UE sans exception (MSR) mais aussi au UK, en Suisse, en Norvège, Serbie.
Quant aux sociétés établies en dehors de l’UE, Eurotax agit en tant que représentant pour le remboursement de la TVA sous l’égide de la 13ème Directive. Sous cette directive le principe de réciprocité est appliqué dans certains Etats membres de l’UE, cela n’est pas le cas des pays suivants : il s’agit de la France, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche, le Luxembourg, la Slovénie dans lesquels Eurotax peut vous représenter quelque soit votre pays tiers d’établissement.
Eurotax dispose des agréments nécessaires pour faire ces demandes de remboursement en votre nom dans tous ces pays.
Vous pouvez nous contacter pour avoir plus d’information concernant les accords de réciprocité.
Les conditions de remboursement de la TVA Intracommunautaire
Le remboursement de la TVA intracommunautaire est soumis aux conditions suivantes dans les pays de remboursement :
- L’entreprise n’a réalisé aucune opération taxable dans le pays
- L'entreprise ne possède pas d'établissement stable dans le pays de remboursement
- Les dépenses sur lesquels la TVA a été acquittée ouvrent droit à un remboursement de la TVA dans le pays
