Si vous recevez, stockez ou expédiez des produits soumis à accises alcool, vous êtes à ce titre redevables d’un certain nombre de formalités conduisant le cas échéant à l’acquittement et/ou au remboursement de droits d’accises.

Vos schémas d’approvisionnement, de production et de distribution doivent ainsi être scrupuleusement normés en matière de contributions indirectes. En effet, le principe peut être résumé comme suit :

Vous devez être un opérateur accises enregistré si vous souhaitez :

  • recevoir des produits en suspension de droits d’accises (Destinataire Enregistré) ;
  • expédier des produits en suspension de droits d’accises (Expéditeur Enregistré) ;
  • recevoir et/ou stocker et/ou expédier en suspension de droits d’accises (Entrepositaire Agréé).
    • Lors du transport de biens en suspension d’accises, ces biens doivent être accompagnés d’un DAE – Document Administratif Electronique ;
    • Une correspondance de numéro Accises est requise : l’expéditeur en suspension, comme le destinataire en suspension doivent avoir un numéro accises sous l’une des 3 autorisations précitées.

Il conviendra ainsi de définir le ou les meilleurs(s) statut(s) accises applicable(s), de constituer les demandes d’autorisation correspondantes auprès de l’administration des douanes et surtout de les maintenir en conformité, en permanence.

EUROTAX vous accompagne dans l’ensemble de ces étapes de la définition ou de la sécurisation de votre schéma accises. Particulièrement en matière de vente à distance (e-commerce) de boissons alcooliques.


FOCUS E-Commerce

Dès lors que vous souhaitez réaliser des ventes à distance de boissons alcoolisées (vins, bières, spiritueux) à destination de particuliers situés dans d’autres Etats membres, vous serez confrontés à l’obligation ou la nécessité de nommer un représentant fiscal en matière d’accises alcool dans l’Etat membre livré.

Exemple : Vous êtes un producteur de vins français ou une plateforme de vente en ligne et souhaitez vendre votre vin directement à des particuliers situés en Allemagne, en Italie et en Espagne.

EUROTAX vous assiste dans l’accomplissement de ces formalités et organise votre représentation sur une dizaine de pays européens.

Nous mettons à votre disposition ce réseau afin de vous accompagner sur tous les flux que vous envisagez au sein de l’Union européenne

De l’expertise d’EUROTAX en matière de droits d’accises et ses synergies naturelles avec la matière TVA, est née une offre calibrée et personnalisée pour les e-commerçants du secteur Alcools – Vins – Bières & Spiritueux.

Contactez-nous pour toute information supplémentaire. Nos honoraires sont établis sur la base du nombre de pays inclus dans votre périmètre, ainsi que du volume déclaratif.

Entre le régime de vente à distance TVA et le régime de vente à distance Accises, la compliance ne sera plus un frein à votre développement en Europe.


Marcie REYNO-DALLE
Directrice Fiscalité Indirecte
Alexandra LOUYOT
Manager Fiscalité Indirecte