ACCISES ALCOOL B2C ITALIE
DROITS D'ACCISE ALCOOL EN ITALIE POUR LE B2C
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur les boissons alcoolisées, prélevées dans le pays de consommation (en l’occurrence, l’Italie), et s’appliquent également aux ventes transfrontalières B2C.
Qui est responsable ? Bien que le coût soit supporté en dernier ressort par les consommateurs, l’obligation légale de déclaration et de paiement incombe aux producteurs, aux importateurs ou aux représentants fiscaux agissant pour le compte de vendeurs étrangers.
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Taux des droits d'accise alcool
- Bière : 2,99 € par HLPT
- Vin tranquille : 0
- Vin mousseux : 0
- Vin fermenté : 0
- Produits intermédiaires : 88,67 € par hectolitre
- Spiritueux : 1 035,52 € par HLAP
Contexte juridique des ventes B2C en Italie
En Italie, la directive européenne 2020/262 a été transposée dans la loi unique sur les droits d’accise (Testo Unico delle accise), qui stipule que les entreprises vendant de l’alcool à des particuliers italiens doivent être enregistrées en Italie sous le statut d’expéditeur dans le cadre du système de vente à distance et soumises à des obligations déclaratives continues.
Concept et fonctionnement
Lors de la procédure d’enregistrement, Eurotax complétera et soumettra votre demande.
L’enregistrement en Italie prend environ un mois. Eurotax vous demandera ensuite un acompte afin de pouvoir régler les droits d’accise au nom de votre entreprise.
La déclaration et le paiement des droits d’accise en Italie doivent être effectués avant l’expédition.
L’acompte devra être rechargé régulièrement lorsque les fonds ne seront plus suffisants pour couvrir les droits d’accise.
À la fin du mois, il est également important de télécharger les preuves de livraison dans le système.
Documents d'accompagnement
Le formulaire DAU ou un document équivalent contenant toutes les informations relatives aux boissons alcoolisées expédiées est requis.
Ce document doit accompagner chaque colis : un exemplaire à l’intérieur, un autre à l’extérieur et un autre à remettre au destinataire.
Une fois votre enregistrement terminé, Eurotax vous communiquera les valeurs à utiliser dans le formulaire DAU et vous proposera un modèle.
Fourniture de données
À des fins de reporting continu, Eurotax aura besoin d’un aperçu détaillé de toutes les transactions.
Ces données peuvent être fournies dans un tableur Excel ou via notre solution API.
