ACCISES ALCOOL B2C ESPAGNE
DROITS D'ACCISE ALCOOL ESPAGNOL POUR LE B2C
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur l’alcool, acquittées dans le pays de consommation (Espagne), même pour les ventes transfrontalières B2C.
Qui paie ? Si les consommateurs supportent le coût, l’obligation de déclaration et de paiement incombe aux producteurs, aux importateurs ou aux représentants fiscaux agissant pour le compte de vendeurs étrangers.
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Taux des droits d'accise alcool
- Vins tranquilles et boissons fermentées : 0 € par hectolitre
- Vins mousseux : 0 € par hectolitre
- Cidre / Poiré / Hydromel : 0 € par hectolitre
- Bière : 0,91 € par hectolitre par °Plato OU 2,75 € par hectolitre par % vol.
(Tarif réduit pour les petites brasseries ≤ 50 000 hl/an) - Produits intermédiaires (ex. : vins fortifiés) : 38,48 € par hectolitre
- Spiritueux : 958,94 € par hectolitre d’alcool pur
(≈ 3,82 € par bouteille de 1 L à 40 % vol.) - Taxe sur les prémix : Aucune
- Taxe supplémentaire : Aucune
Contexte juridique des ventes B2C en Espagne
En Espagne, la loi sur les droits d’accise (Ley 38/1992) stipule que les entreprises doivent être enregistrées en Espagne comme étant autorisées à recevoir des boissons alcoolisées dans le cadre du système de vente à distance et soumises à des obligations déclaratives continues.
De plus, chaque bouteille de spiritueux expédiée en Espagne doit être marquée d’un timbre fiscal. Ces timbres seront demandés par votre représentant fiscal sous le nom d’Eurotax.
Concept et fonctionnement
Lors de la procédure d’enregistrement, Eurotax complétera et soumettra votre demande.
Ensuite, les douanes espagnoles exigeront un dépôt de garantie, calculé en fonction des volumes estimés à expédier.
De plus, Eurotax demandera un acompte afin de pouvoir payer les droits d’accise au nom de votre entreprise de manière régulière.
La déclaration des droits d’accise, ainsi que leur paiement, sont trimestriels.
Documents d'accompagnement
Le formulaire DAU ou un document équivalent contenant toutes les informations relatives aux boissons alcoolisées expédiées est requis.
Ce document doit accompagner chaque colis : un exemplaire à l’intérieur, un autre à l’extérieur et un autre à remettre au destinataire.
Une fois votre enregistrement terminé, Eurotax vous communiquera les valeurs à utiliser dans le formulaire DAU et vous proposera un modèle.
Fourniture de données
À des fins de reporting continu, Eurotax aura besoin d’un aperçu détaillé de toutes les transactions.
Ces données peuvent être fournies dans un tableur Excel ou via une solution API.
