ACCISES ALCOOL B2C SUEDE
DROITS D'ACCISE ALCOOL SUÉDOIS POUR LE B2C
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur les boissons alcoolisées, appliquées dans le pays de consommation (Suède), y compris les ventes transfrontalières B2C.
Qui est responsable ? Si le coût est finalement répercuté sur les consommateurs, l’obligation légale de déclaration et de paiement incombe aux producteurs, aux importateurs ou aux représentants fiscaux agissant pour le compte de vendeurs étrangers.
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Taux des droits d'accise alcool
- Bière > 2,8 : 212 SEK par HLAP
- Vin et boissons fermentées <= 4,5 : 1 038 SEK par hectolitre
- Vin et boissons fermentées (4,51 – 8,5) : (1 534 – 2 112 SEK) par hectolitre
- Vin et boissons fermentées (8,51 – 18) : (2 958 – 6 190 SEK) par hectolitre
- Produits intermédiaires : (3 734 – 6 190 SEK) par hectolitre
- Spiritueux : 52 697 SEK par HLAP
Contexte juridique des ventes B2C en Suède
En Suède, la directive européenne 2020/262 a été transposée dans la loi locale sur la perception des impôts et taxes. Celle-ci stipule que les entreprises vendant de l’alcool à des particuliers suédois doivent être enregistrées en Suède comme autorisées à recevoir des boissons alcoolisées dans le cadre du système de vente à distance et soumises à des obligations déclaratives continues.
Sachez également qu’en Suède, les taxes sur les emballages au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sont récemment devenues obligatoires. Notre équipe peut vous en parler séparément.
Concept et fonctionnement
Lors de la procédure d’enregistrement, Eurotax complétera et soumettra votre demande.
L’enregistrement en Suède nécessite une garantie bancaire au nom des autorités suédoises. Pour cela, vous devrez contacter votre banque. Une fois la garantie bancaire en place, l’enregistrement complet prend environ un mois.
Eurotax vous demandera ensuite un acompte afin de pouvoir payer les droits d’accise au nom de votre entreprise de manière régulière.
La déclaration des droits d’accise et leur paiement sont hebdomadaires.
Documents d'accompagnement
Le formulaire DAU ou un document équivalent contenant toutes les informations relatives aux boissons alcoolisées expédiées est requis.
Ce document doit accompagner chaque colis : un exemplaire à l’intérieur, un autre à l’extérieur et un autre à remettre au destinataire.
Une fois votre enregistrement terminé, Eurotax vous communiquera les valeurs à utiliser dans le formulaire DAU et vous proposera un modèle.
Fourniture de données
À des fins de reporting continu, Eurotax aura besoin d’un aperçu détaillé de toutes les transactions.
Ces données peuvent être fournies dans un tableur Excel ou via notre solution API.
