ACCISES ALCOOL B2C FINLANDE
DROITS D'ACCISE ALCOOL FINLANDAIS POUR LE B2C
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur les boissons alcoolisées, appliquées dans le pays de consommation (Finlande). Cela inclut également les transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs (B2C).
Qui est responsable ? Si le coût est finalement répercuté sur les consommateurs, l’obligation légale de déclaration et de paiement incombe aux producteurs, aux importateurs ou aux représentants fiscaux agissant pour le compte de vendeurs étrangers.
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Taux des droits d'accise alcool
- Bière 0,5 – 3,5 % : 2 835 € par HLAP
- Bière > 3,5 % : 3 620 € par hectolitre
- Vins tranquilles et mousseux fermentés 2,8 – 5,5 % : (36-198 €) par hectolitre
- Vins tranquilles et mousseux fermentés 5,6 – 15 % : (308-456 €) par hectolitre
- Vins forts : 456 € par hectolitre
- Produits intermédiaires : (568-902 €) par hectolitre
- Spiritueux : (3 090-5 730 €) par HLAP
Contexte juridique des ventes B2C en Finlande
En Finlande, la directive européenne 2020/262 a été transposée dans la loi locale sur les droits d’accise (182/2010) (valmisteverotuslain), qui stipule que les entreprises vendant de l’alcool à des particuliers finlandais doivent être enregistrées en Finlande sous le statut d’expéditeur dans le cadre du système de vente à distance et soumises à des obligations déclaratives continues.
En Finlande, une taxe sur les contenants s’applique également aux ventes de boissons alcoolisées, calculée en fonction du volume en litres.
Eurotax déclare cette taxe pour vous, en même temps que les droits d’accise.
Sachez également qu’en Finlande, les obligations relatives aux taxes sur les emballages au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sont récemment devenues obligatoires. Notre équipe peut vous en parler séparément.
Concept et fonctionnement
Lors de la procédure d’enregistrement, Eurotax complétera et soumettra votre demande.
L’enregistrement en Finlande dure environ un mois et comprend la demande de dépôt de garantie par les douanes finlandaises.
Eurotax vous demandera ensuite un acompte afin de pouvoir payer les droits d’accise au nom de votre entreprise de manière régulière.
La déclaration des droits d’accise et leur paiement sont mensuels.
Documents d'accompagnement
Le formulaire DAU ou un document équivalent contenant toutes les informations relatives aux boissons alcoolisées expédiées est requis.
Ce document doit accompagner chaque colis : un exemplaire à l’intérieur, un autre à l’extérieur et un autre à remettre au destinataire.
Une fois votre enregistrement terminé, Eurotax vous communiquera les valeurs à utiliser dans le formulaire DAU et vous proposera un modèle.
Fourniture de données
À des fins de reporting continu, Eurotax aura besoin d’un aperçu détaillé de toutes les transactions.
Ces données peuvent être fournies dans un tableur Excel ou via notre solution API.
