ACCISES ALCOOL B2C PAYS-BAS

DROITS D'ACCISE ALCOOL NÉERLANDAIS POUR LE B2C

Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur les boissons alcoolisées, appliquées dans le pays de consommation (Pays-Bas), y compris les ventes transfrontalières B2C.

Qui est responsable ? Si le coût est finalement répercuté sur les consommateurs, l’obligation légale de déclaration et de paiement incombe aux producteurs, aux importateurs ou aux représentants fiscaux agissant pour le compte de vendeurs étrangers.

Taux des droits d'accise alcool

Bière <= 3,2 % : 26,13 € par HLV
Bière > 3,2 % : 8,12 € par HLV
Vin tranquille <= 8,5 % : 47,95 € par HLV
Vin tranquille > 8,5 % : 95,69 € par HLV
Vin mousseux <= 8,5 % : 47,95 € par HLV
Vin mousseux > 8,5 % : 95,69 € par HLV
Spiritueux : 18,27 € par HLV

Contexte juridique des ventes B2C en Belgique

Aux Pays-Bas, la directive européenne 2020/262 a été transposée dans le droit fiscal local. Celle-ci stipule que les entreprises vendant de l’alcool à des particuliers néerlandais doivent être enregistrées aux Pays-Bas comme autorisées à recevoir des boissons alcoolisées dans le cadre du système de vente à distance et soumises à des obligations déclaratives continues.

Sachez qu’aux Pays-Bas, une taxe à la consommation s’applique également aux boissons non alcoolisées.

Concept et fonctionnement

Lors de la procédure d’enregistrement, Eurotax complétera et soumettra votre demande.

L’enregistrement aux Pays-Bas est relativement rapide ; vous pourrez commencer en quelques semaines.

Eurotax vous demandera ensuite un acompte afin de pouvoir payer les droits d’accise au nom de votre entreprise.

La déclaration des droits d’accise et leur paiement sont mensuels.

Documents d'accompagnement

Le formulaire DAU ou un document équivalent contenant toutes les informations relatives aux boissons alcoolisées expédiées est requis.

Ce document doit accompagner chaque colis : un exemplaire à l’intérieur, un autre à l’extérieur et un autre à remettre au destinataire.

Une fois votre enregistrement terminé, Eurotax vous communiquera les valeurs à utiliser dans le formulaire DAU et vous proposera un modèle.

Fourniture de données

À des fins de reporting continu, Eurotax aura besoin d’un aperçu détaillé de toutes les transactions.

Ces données peuvent être fournies dans un tableur Excel ou via notre solution API.