ACCISES ALCOOL B2C ALLEMAGNE
DROITS D'ACCISE ALCOOL ALLEMANDS POUR LE B2C
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur les boissons alcoolisées, prélevées dans le pays de consommation (en l’occurrence, l’Allemagne), et s’appliquent également aux ventes transfrontalières B2C.
Qui est responsable ? Bien que le coût soit supporté en dernier ressort par les consommateurs, l’obligation légale de déclarer et de payer ces droits incombe aux producteurs, aux importateurs ou aux représentants fiscaux agissant pour le compte de vendeurs étrangers.
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Taux des droits d'accise alcool
- Bière (°Plato uniquement) : 0,79 € par HLPT
- Bière (% ABV uniquement) + Alkopop : 0,79 € par HLPT
- Alcool (2207/2208 uniquement) + Alkopop : 1 303 € par HLAP
- Vins mousseux fermentés (hors vin et bière) : (51-136) € par hectolitre
- Vins mousseux : (51-136) € par hectolitre
- Produits intermédiaires (plats) : (102-153) € par hectolitre
- Produits intermédiaires (mousseux) : 136 € par hectolitre
Contexte juridique des ventes B2C en Allemagne
En Allemagne, la directive européenne 2020/262 est transposée dans la loi locale sur les accises (Verbrauchsteuergesetzen), qui prévoit que les entreprises qui vendent de l’alcool à des particuliers allemands doivent être enregistrées en Allemagne sous le statut d’expéditeur dans le cadre du système de vente à distance et soumises à des obligations de déclaration continues.
Concept et fonctionnement
Lors de la procédure d’enregistrement, Eurotax complétera et soumettra votre demande.
L’enregistrement en Allemagne dure environ un mois et comprend la demande de dépôt de garantie par les douanes allemandes.
Eurotax vous demandera un acompte afin de pouvoir payer les droits d’accise au nom de votre entreprise.
La déclaration des droits d’accise et leur paiement sont mensuels.
Documents d'accompagnement
Le formulaire DAU ou un document équivalent contenant toutes les informations relatives aux boissons alcoolisées expédiées est requis.
Ce document doit accompagner chaque colis : un exemplaire à l’intérieur, un autre à l’extérieur et un autre à remettre au destinataire.
Une fois votre enregistrement terminé, Eurotax vous communiquera les valeurs à utiliser dans le formulaire DAU et vous proposera un modèle.
Fourniture de données
À des fins de reporting continu, Eurotax aura besoin d’un aperçu détaillé de toutes les transactions.
Ces données peuvent être fournies dans un tableur Excel ou via une solution API.
