ACCISES ALCOOL B2C SLOVAQUIE
DROITS D'ACCISE ALCOOL SLOVAQUES POUR LE B2C
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur les boissons alcoolisées, appliquées dans le pays de consommation des produits en Slovaquie, y compris les ventes transfrontalières B2C.
Qui est responsable ? Si le coût est finalement répercuté sur les consommateurs, l’obligation légale de déclaration et de paiement incombe aux producteurs, aux importateurs ou aux représentants fiscaux agissant pour le compte de vendeurs étrangers.
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Taux des droits d'accise alcool
- Spiritueux : (745,20 – 1 490,40 €) par HLPT
- Vin tranquille : 0
- Vin mousseux : 79,65 € par hectolitre
- Vin mousseux < 8,5 % : 54,16 €
- Boisson fermentée silencieuse : 0
- Boisson fermentée pétillante : 79,65 € par hectolitre
- Produit intermédiaire : 84,24 € par hectolitre
- Bière : (2 652 – 3 587 €) par HLPT
Contexte juridique des ventes B2C en Slovaquie
En Slovaquie, la Directive européenne 2020/262 a été transposée dans la loi n° 530/2011 relative aux droits d’accise sur les boissons alcoolisées.
En Slovaquie, les fournisseurs étrangers (ou leurs représentants autorisés) doivent s’enregistrer, déclarer et payer les droits d’accise s’ils livrent en Slovaquie, notamment dans le cadre de la vente à distance ou lorsque les marchandises sont mises à la consommation en Slovaquie.
Eurotax déclare vos droits d’accise en Slovaquie.
Concept et fonctionnement
Lors de la procédure d’enregistrement, Eurotax complétera et soumettra votre demande.
Eurotax vous demandera un acompte pour pouvoir régler les droits d’accise au nom de votre entreprise.
En Slovaquie, la déclaration et le paiement des droits d’accise sont mensuels. Et le reporting est bimensuelle.
Documents d'accompagnement
Le formulaire DAU ou un document équivalent contenant toutes les informations relatives aux boissons alcoolisées expédiées est requis.
Ce document doit accompagner chaque colis : un exemplaire à l’intérieur, un autre à l’extérieur et un autre à remettre au destinataire.
Une fois votre enregistrement terminé, Eurotax vous communiquera les valeurs à utiliser dans le formulaire DAU et vous proposera un modèle.
Fourniture de données
À des fins de reporting continu, Eurotax aura besoin d’un aperçu détaillé de toutes les transactions.
Ces données peuvent être fournies dans un tableur Excel ou via notre solution API.
