ACCISES ALCOOL B2C BELGIQUE
DROITS D'ACCISE ALCOOL BELGES POUR LE B2C
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur les boissons alcoolisées, appliquées dans le pays de consommation (Belgique), y compris les ventes transfrontalières B2C.
Qui est responsable ? Si le coût est finalement répercuté sur les consommateurs, l’obligation légale de déclaration et de paiement incombe aux producteurs, aux importateurs ou aux représentants fiscaux agissant pour le compte de vendeurs étrangers.
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Taux des droits d'accise alcool
- Vins tranquilles et boissons fermentées : (23,9119 € – 74,9086 €) par hectolitre
- Vins mousseux : (23,9119 € – 256,3223 €) par hectolitre
- Boissons fermentées non mousseuses : (23,9119 € – 74,9086 €) par hectolitre
- Boissons fermentées mousseuses : (23,9119 € – 256,3223 €) par hectolitre
- Bières : 2,00043 € par hectolitre par °Plato
Produits intermédiaires (non pétillants) : (118,5944 € – 157,78 €) par hectolitre - Produits intermédiaires (pétillants) : 256,3223 € par hectolitre
Contexte juridique des ventes B2C en Belgique
En Belgique, la directive européenne 2020/262 est transposée dans la loi relative au régime général d’accise. Celle-ci stipule que les entreprises vendant de l’alcool à des particuliers belges doivent être enregistrées en Belgique comme agréées pour la réception dans le cadre du système de vente à distance et soumises à des obligations déclaratives continues.
Une taxe sur les contenants est également due sur toutes les ventes de boissons alcoolisées, calculée par hectolitre de boisson expédiée.
Eurotax déclare cette taxe avec votre obligation de droits d’accise.
Sachez également qu’en Belgique, des droits d’accise s’appliquent également aux boissons non alcoolisées et au café.
Concept et fonctionnement
Lors de la procédure d’enregistrement, Eurotax complétera et soumettra votre demande.
L’enregistrement dure environ un mois, la dernière étape étant la demande de caution par les autorités belges.
Eurotax vous demandera ensuite un acompte pour pouvoir payer les droits d’accise au nom de votre entreprise.
La déclaration des droits d’accise est hebdomadaire, tout comme leur paiement, sauf confirmation exceptionnelle des douanes permettant un paiement mensuel.
Documents d'accompagnement
Le formulaire DAU ou un document équivalent contenant toutes les informations relatives aux boissons alcoolisées expédiées est requis.
Ce document doit accompagner chaque colis : un exemplaire à l’intérieur, un autre à l’extérieur et un autre à remettre au destinataire.
Une fois votre enregistrement terminé, Eurotax vous communiquera les valeurs à utiliser dans le formulaire DAU et vous proposera un modèle.
Fourniture de données
À des fins de reporting continu, Eurotax aura besoin d’un aperçu détaillé de toutes les transactions.
Ces données peuvent être fournies dans un tableur Excel ou via APIsolution.
