ACCISES ALCOOL B2C DANEMARK
DROITS D'ACCISE ALCOOL AU DANEMARK POUR LES ENTREPRISES B2C
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur les boissons alcoolisées, prélevées dans le pays de consommation (Danemark). Ils couvrent également les ventes transfrontalières entre entreprises et consommateurs (B2C).
Qui est responsable ? Bien que le coût soit supporté en dernier ressort par les consommateurs, l’obligation légale de déclarer et de payer les droits incombe aux producteurs, aux importateurs ou aux représentants fiscaux agissant pour le compte de vendeurs étrangers.
Menu
Taux des droits d'accise alcool
- Bière > 2,8 4 874 DKK par HLAP
- Vin tranquille / à base de vin / fermenté 1,2 – 15 % : (5 188 – 1 126 DKK) par hectolitre
- Vin tranquille / à base de vin / fermenté 15,1 – 22 % : 1 508 DKK par hectolitre
- Vin mousseux / à base de vin / fermenté 1,2 – 15 % : (853 – 1 461 DKK) par hectolitre
- Vin mousseux / à base de vin / fermenté 15,1 – 22 % : 1 843 DKK par hectolitre
- Spiritueux : 15 000 DKK par HLAP
Contexte juridique des ventes B2C au Danemark
Au Danemark, la directive européenne 2020/262 a été transposée dans la loi locale sur la perception des impôts et taxes. Celle-ci stipule que les entreprises vendant de l’alcool à des particuliers danois doivent être enregistrées au Danemark comme autorisées à recevoir des boissons alcoolisées dans le cadre du système de vente à distance, elles sont donc soumises à des obligations déclaratives continues.
Sachez qu’au Danemark, une taxe sur les contenants s’applique également aux ventes de boissons alcoolisées, calculée en fonction du nombre d’unités vendues.
Eurotax déclare cette taxe pour votre compte, ainsi que les droits d’accise.
Concept et fonctionnement
Lors de la procédure d’enregistrement, Eurotax complétera et soumettra votre demande.
L’enregistrement au Danemark dure environ un mois et comprend la demande de dépôt de garantie par les douanes danoises.
Eurotax vous demandera ensuite un acompte afin de pouvoir payer les droits d’accise au nom de votre entreprise de manière régulière.
La déclaration des droits d’accise et leur paiement sont mensuels.
Documents d'accompagnement
Le formulaire DAU ou un document équivalent contenant toutes les informations relatives aux boissons alcoolisées expédiées est requis.
Ce document doit accompagner chaque colis : un exemplaire à l’intérieur, un autre à l’extérieur et un autre à remettre au destinataire.
Une fois votre enregistrement terminé, Eurotax vous communiquera les valeurs à utiliser dans le formulaire DAU et vous proposera un modèle.
Fourniture de données
À des fins de reporting continu, Eurotax aura besoin d’un aperçu détaillé de toutes les transactions.
Ces données peuvent être fournies dans un tableur Excel ou via une solution API.
