ACCISES ALCOOL B2C FRANCE
DROITS D'ACCISE ALCOOL FRANÇAIS POUR LE B2C
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur l’alcool, acquittées dans le pays de consommation (la France), même pour les ventes transfrontalières B2C.
Qui paie ? Si les consommateurs supportent le coût, l’obligation de déclaration et de paiement incombe aux producteurs, aux importateurs ou aux représentants fiscaux agissant pour le compte de vendeurs étrangers.
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Taux des droits d'accise alcool
- Vins tranquilles et boissons fermentées : 4,12 €/hl
- Vins mousseux : 10,20 €/hl
- Cidre/poiré/hydromel : 1,43 €/hl
- Bière : 4,05 € à 8,10 € par hl par degré (taux réduit pour les petites brasseries)
- Spiritueux : environ 1 899 €/hl d’alcool pur (taux réduit pour le rhum des DOM-TOM)
- Taxe sur les prémix : 3 € à 11 € par décilitre d’alcool pur
- Une cotisation sociale supplémentaire s’applique aux boissons dont le taux d’alcool est supérieur à 18 %.
Contexte juridique des ventes B2C en France
En France, la directive européenne 2020/262 est transposée dans le Code des impôts sur les biens et services (CIBS), qui impose aux entreprises vendant de l’alcool à des particuliers français d’être enregistrées en France comme agréées pour la réception dans le cadre de la vente à distance et soumises à des obligations déclaratives continues.
De plus, les boissons obtenues par mélange de plusieurs boissons peuvent être soumises à une taxe supplémentaire sur les prémix.
Des cotisations sociales sont également applicables aux boissons alcoolisées titrant plus de 18 % vol.
Concept et fonctionnement
Lors de la procédure d’immatriculation, Eurotax complétera et soumettra votre demande.
L’immatriculation en France est très rapide : vous pouvez commencer en une semaine.
Eurotax vous demandera ensuite un acompte afin de pouvoir payer les droits d’accise au nom de votre entreprise au fur et à mesure.
La déclaration des droits d’accise est mensuelle, tout comme leur paiement.
Documents d'accompagnement
Le formulaire DAU ou un document équivalent contenant toutes les informations relatives aux boissons alcoolisées expédiées est requis.
Ce document doit accompagner chaque colis : un exemplaire à l’intérieur, un autre à l’extérieur et un autre à remettre au destinataire.
Une fois votre enregistrement terminé, Eurotax vous communiquera les valeurs à utiliser dans le formulaire DAU et vous proposera un modèle.
Fourniture de données
À des fins de reporting continu, Eurotax aura besoin d’un aperçu détaillé de toutes les transactions.
Ces données peuvent être fournies dans un tableur Excel ou via notre solution API.
