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Dernières actualités Brexit

Dernières actualités Brexit

Le Royaume-uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020 et à partir du 1er janvier 2021, il cessera d’appliquer les normes européennes, à savoir que la mi-novembre est considérée comme la limite au-delà de laquelle un éventuel accord commercial ne pourrait pas entrer en vigueur à la fin de la période de transition.

eurotax 20 novembre 202020 novembre 2020 Autres, Douane, TVA Lire la suite

Covid19 – Les changements TVA pour soutenir les entreprises de l’UE

Covid19 – Les changements TVA pour soutenir les entreprises de l’UE

Covid19 – Les pays de l’UE ont pris des mesures soutenant les entreprises de l’UE en matière de TVA.

eurotax 4 novembre 20204 novembre 2020 TVA Lire la suite

Taux de change officiels pour le mois d’octobre 2020

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Les taux de change officiels pour le mois d’octobre 2020 ont été publiés dans le Journal Officiel de la République Française. Ces taux sont ceux qui doivent être utilisés notamment pour remplir les déclarations fiscales (TVA, DEB/DES etc.). L’historique des

eurotax 1 octobre 20205 octobre 2020 TVA Lire la suite

Solidarité de paiement de la TVA des opérateurs de plateformes en ligne

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Un nouveau dispositif pour lutter contre la fraude fiscal des vendeurs e-commerce, avec un régime de responsabilité solidaires des plateforme en ligne pour le paiement de la TVA due par les opérateurs.

eurotax 25 août 202025 août 2020 TVA Lire la suite

Covid-19: Réduction temporaire des taux de TVA dans les pays de l’UE

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Alors que la Covid-19 continue d’avoir un impact énorme pour les entreprises de l’UE, les gouvernements des États membres ont lancé de nombreuses initiatives afin de soutenir une économie en souffrance, y compris une réduction temporaire des taux de TVA.

eurotax 12 août 202012 août 2020 TVA Lire la suite

Réforme du régime TVA en matière d’e-commerce : Report de l’entrée en vigueur au 1er juillet 2021

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Le conseil de l’Union européenne confirme le report de l’entrée en vigueur de la réforme du régime TVA pour le e-commerce…

eurotax 3 juillet 20203 juillet 2020 TVA Lire la suite

Nouveauté Brexit : La période de transition s’achèvera le 31/12/2020

Nouveauté Brexit : La période de transition s’achèvera le 31/12/2020

La période transitoire suite au Brexit ne sera pas prolongée au delà du 31 décembre 2020.

eurotax 18 juin 202018 juin 2020 Douane, TVA Lire la suite

Report de la date limite de dépôt des demandes de remboursement de la TVA 2019 sous la 13ème Directive en France

Report de la date limite de dépôt des demandes de remboursement de la TVA 2019 sous la 13ème Directive en France

Suite à la pandémie du COVID-19, la France reporte la date limite de dépôt des demandes de remboursement de la TVA 2019

eurotax 13 mai 202013 mai 2020 TVA Lire la suite

QUICK FIXES TVA 01.01.2020

QUICK FIXES TVA  01.01.2020

Ou l’inattendue heure de gloire de la DEB Du nouveau en matière d’opérations intracommunautaires : les « quick fixes », ou « solutions rapides », entrent en vigueur à partir du  1er janvier 2020 dans le cadre de la consolidation du système TVA de l’Union

eurotax 22 octobre 201910 septembre 2020 TVA Lire la suite

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

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Après plusieurs moutures, le nouveau dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) prévu à l’article 1695 du CGI est une vraie mesure de compétitivité pour les entreprises en France : le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA est désormais

eurotax 7 février 201920 avril 2020 TVA Lire la suite
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