TVA, Douane et Fiscalité énergétique
Le Royaume-uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020 et à partir du 1er janvier 2021, il cessera d’appliquer les normes européennes, à savoir que la mi-novembre est considérée comme la limite au-delà de laquelle un éventuel accord commercial ne pourrait pas entrer en vigueur à la fin de la période de transition.
Covid19 – Les pays de l’UE ont pris des mesures soutenant les entreprises de l’UE en matière de TVA.
Les taux de change officiels pour le mois d’octobre 2020 ont été publiés dans le Journal Officiel de la République Française. Ces taux sont ceux qui doivent être utilisés notamment pour remplir les déclarations fiscales (TVA, DEB/DES etc.). L’historique des
Un nouveau dispositif pour lutter contre la fraude fiscal des vendeurs e-commerce, avec un régime de responsabilité solidaires des plateforme en ligne pour le paiement de la TVA due par les opérateurs.
Alors que la Covid-19 continue d’avoir un impact énorme pour les entreprises de l’UE, les gouvernements des États membres ont lancé de nombreuses initiatives afin de soutenir une économie en souffrance, y compris une réduction temporaire des taux de TVA.
Le conseil de l’Union européenne confirme le report de l’entrée en vigueur de la réforme du régime TVA pour le e-commerce…
La période transitoire suite au Brexit ne sera pas prolongée au delà du 31 décembre 2020.
Suite à la pandémie du COVID-19, la France reporte la date limite de dépôt des demandes de remboursement de la TVA 2019
Ou l’inattendue heure de gloire de la DEB Du nouveau en matière d’opérations intracommunautaires : les « quick fixes », ou « solutions rapides », entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2020 dans le cadre de la consolidation du système TVA de l’Union
Après plusieurs moutures, le nouveau dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) prévu à l’article 1695 du CGI est une vraie mesure de compétitivité pour les entreprises en France : le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA est désormais