Actualités
Comment récupérer votre TVA étrangère dans l’UE ?
Vous avez effectué des dépenses dans un autre pays de l’UE où vous n’êtes pas établi et vous avez payé de la TVA ? Il faut donc savoir que la TVA
octobre 24, 2022
TVA
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Actualités
Immatriculations à la TVA dans l’UE
L’immatriculation à la TVA est l’élément clé pour respecter les obligations en matière de TVA dans chaque État membre de l’Union européenne, néanmoins, le processus d’immatriculation peut différer d’un pays
avril 25, 2022
Actualités
Représentation et ou mandat fiscal : Quand une entreprise étrangère doit s’immatriculer à la TVA en France ?
Quand une entreprise ne dispose pas d’un établissement stable en France et qu’elle y réalise des opérations, il faut alors s’interroger sur la nécessité d’une immatriculation à la TVA en
mars 15, 2022
TVA
Les taux de TVA des 27 pays de l’Union européenne
Les taux de TVA sont encadrés au sein de l’Union européenne et sont amenés à évoluer différemment d’un Etat membre à un autre. Il existe différents taux : standards, réduits,
février 16, 2022
TVA
France : deux changements importants suite à la loi de finances pour 2022
Pénalité en cas de ventes ou prestations de services sans facture La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 a modifié par l’article 1737, I, 1 et
février 10, 2022
Douane
Traitement de la TVA à l’import en France (ATVAI) : une solution temporaire pour importer et vendre vos biens pendant que votre numéro de TVA est en attente!
Comme évoqué dans notre dernier article sur le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’import en France, depuis le 1er janvier 2022, la TVA due à l’import doit être déclarée
janvier 27, 2022
Actualités
France : Comment régulariser les erreurs de TVA commises par les opérateurs français en matière de ventes à distance ?
Evolution du régime de ventes à distance dans l’UE : Jusqu’au 30 juin 2021, le régime des ventes à distance en matière de TVA était fondé sur le principe de
décembre 10, 2021
Accises
Le nouveau partenariat d’Eurotax avec UPS
Eurotax a le plaisir d’annoncer son nouveau partenariat avec UPS pour les droits d’accise alcool et la conformité TVA en Europe. Eurotax propose son expertise aux clients UPS, à un
décembre 8, 2021
TVA
France: Evolution du traitement de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022
En France, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (« DGDDI ») à la direction générale des Finances
novembre 25, 2021
Actualités
Report de la facturation électronique B2B au 1er juillet 2024
L’obligation d’émission de factures électroniques, entre assujettis à la TVA, devait être déployée à partir de 2023 mais cette dernière est reportée, selon la taille de l’entreprise, à compter du
octobre 26, 2021
Actualités
Le guichet unique OSS et les droits d’accises – Dois-je m’enregistrer ?
L’introduction du Guichet unique OSS Depuis le 1er juillet, une nouvelle simplification a été introduite pour les e-commerce de l’UE. Le guichet unique – OSS – est destiné à réduire
septembre 29, 2021
Actualités
Prélèvement à la source (PAS), une gestion sécurisée et simplifiée de vos contributions sociales
Depuis le 1er janvier 2019, conformément à l’article 1671 du CGI, le prélèvement à la source est devenu obligatoire pour tous les salariés en France. Les entreprises étrangères employant des
août 26, 2021
