Nous sommes certifiés comme représentant fiscal par l’administration française et dans plusieurs pays de l’UE. Nous proposons également plusieurs solutions TVA, Intrastat, Accises alcool & Douane.
Le programme de services de TVA d’Amazon, qui a aidé d’innombrables vendeurs en ligne à travers le monde à s’acquitter de leurs obligations fiscales, va bientôt cesser. Cette annonce inattendue,
Directive européenne 2008/09/CE relative au remboursement de la TVA dans l’UE : La directive 2008/09/CE de l’UE, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, a mis en place une méthode
La loi de finances 2024 a apporté des changements majeurs au régime de la TVA applicable aux locations meublées et à la para-hôtellerie. Ces modifications ont des implications directes pour
Le régime fiscal des boissons non alcoolisées en France est composé de plusieurs taxes et contributions qui varient en fonction de la composition et des caractéristiques de la boisson. Non
Vous êtes confrontés à la complexité de la TVA pour vos transports internationaux ? Que ce soit pour des voyageurs ou des marchandises, au sein de l’UE ou avec des
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles conditions d’exonération de TVA s’appliquent aux livraisons intracommunautaires de biens (LIC) dans le cadre des « Quick Fixes« . Ces mesures visent à lutter contre
Dans cet article nous allons aborder pour la TVA en France le régime des taux applicables aux denrées alimentaires, à savoir qu’il existe une distinction entre les produits à destination
La procédure de remboursement de TVA est accessible à toute société étrangère non établie en France selon les conditions prévues par les Directive 2008/9/CE (8ème Directive) pour les sociétés établies
Les taux de TVA sont encadrés au sein de l’Union européenne et sont amenés à évoluer différemment d’un Etat membre à un autre. Il existe différents taux : standards, réduits,
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une taxe à la consommation prélevée sur la valeur ajoutée à chaque étape du processus de production, est un élément fondamental du système
Contexte de l’affaire Luxury Trust Automobile GmbH : Dans cette affaire, la société LTA, établie en Autriche, exerçait une activité de courtage en vente de véhicule. Au cours d’une de
Depuis le 1er janvier 2023, la loi espagnole sur la TVA a été modifiée en ce qui concerne la « règle d’utilisation et de l’exploitation », ce qui signifie principalement que la
Essayez la solution d'Eurotax et rejoignez de nombreuses entreprises qui travaillent déjà avec nous
