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Nous sommes certifiés comme représentant fiscal par l’administration française et dans plusieurs pays de l’UE. Nous proposons également plusieurs solutions TVA, Intrastat, Accises alcool & Douane.
La directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019, qui organise la refonte du régime général d’accise, entrera pleinement en vigueur à compter du 13 février 2023. Elle viendra
L’ère du digital a changé les modes de ventes et d’achats en B2C, depuis quelques années, les alcools et boissons alcooliques sont devenus de plus en plus vendus à distance
La taxe sur le café en Allemagne a été créée pour augmenter les revenus des dépenses publiques. Cette taxe génère environ 1 milliard d’euros par an. Elle est automatiquement imposée
Lorsqu’une entreprise souhaite expédier des produits au sein de l’Union européenne et qu’elle a déjà acquitté les droits d’accises, elle doit établir un DAS sur papier. Le DAS est utilisé
Depuis le 1er janvier 2022, la directive 92/83/CEE modifiée par la directive (UE) 2020/1151 du 29 juillet 2020 permet aux Etats membres de l’UE d’appliquer des taux réduits aux différentes
Pour de nombreuses entreprises vendant des boissons alcoolisées dans l’UE, il est difficile de se conformer à toutes les législations fiscales pour accéder à tous les coins du marché européen.
Eurotax a le plaisir d’annoncer son nouveau partenariat avec UPS pour les droits d’accise alcool et la conformité TVA en Europe. Eurotax propose son expertise aux clients UPS, à un
À partir du 1er janvier 2022, de nouveaux changements seront introduits pour les déclarations Intrastat dans l’UE. La nouvelle a été annoncée dans le règlement (UE) 2019/2152 du 27 novembre
Vendez-vous des boissons alcoolisées (vin, bière, spiritueux…) à des particuliers (B2C) dans l’UE ? Si oui, vous êtes soumis aux accises & à la TVA dans l’UE et cela dès le
La réglementation des droits d’accises sur l’alcool est régie par plusieurs actes juridiques européens: Directive 92/83 / CEE relative à l’harmonisation des structures des accises sur l’alcool et les boissons
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