La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé la mise en service d’une nouvelle version du téléservice CIEL (v.2.14.0) à compter du 28 mai 2026. Cette évolution vise à permettre la gestion et la liquidation de la taxe dite « prémix » pour certaines boissons alcooliques contenant des substances stimulantes pour le corps.
Qu’est-ce que la taxe « prémix » ?
Conformément aux dispositions du I° bis de l’article 1613 bis du Code général des impôts, sont concernées les boissons alcooliques :
- dont le titre alcoométrique acquis est supérieur à 1,2 % vol. ;
- contenant des substances stimulantes pour le corps.
Ces produits sont soumis à une fiscalité spécifique communément appelée « taxe prémix ». Vous pouvez également consulter notre article détaillant ce que c’est la taxe prémix en France.
Une prise en charge complète dans le téléservice CIEL
Avec la version 2.14.0, le téléservice CIEL permet désormais la liquidation de cette taxe pour l’ensemble des mélanges concernés.
Cette fonctionnalité est disponible pour tous les types de déclarations : DRM, DRA, VAD,DMI.
Les droits d’accises associés sont déclarés sous les codes taxe suivants :
- L540 pour la métropole ;
- L535 pour les départements d’outre-mer (DOM).
Cette évolution permet aux opérateurs de déclarer plus facilement leurs obligations fiscales directement dans CIEL et d’assurer une meilleure conformité réglementaire.
Quelles démarches pour les opérateurs déjà déclarants ?
La DGDDI attire l’attention des opérateurs qui auraient déjà déclaré dans CIEL des mises à la consommation de boissons concernées avant l’entrée en vigueur effective de la nouvelle disposition.
Dans ce cas, les entreprises sont invitées à :
- clôturer les produits concernés dans le téléservice ;
- recréer ces produits ;
- sélectionner l’application de la taxe « prémix » lors de leur création.
Cette opération est nécessaire afin de garantir une liquidation correcte des droits et taxes dus.
Ce qu’il faut retenir
L’arrivée de la version 2.14.0 de CIEL marque une étape importante dans la gestion des accises applicables aux boissons alcooliques contenant des substances stimulantes. Les opérateurs concernés doivent vérifier leurs paramétrages et, si nécessaire, mettre à jour leurs fiches produits afin d’assurer la conformité de leurs déclarations dès l’entrée en service de cette nouvelle version.
Les équipes d’Eurotax restent mobilisées pour accompagner les professionnels dans la compréhension et l’application des évolutions réglementaires et déclaratives liées aux accises. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information.
