Plusieurs États membres de l’Union européenne ont déjà mis en place des taxes sur les boissons sucrées afin de réduire la consommation excessive de sucre et d’encourager des habitudes plus saines, tandis que d’autres prévoient d’introduire de telles mesures à partir de 2026. La structure, la portée et l’application de ces taxes diffèrent selon les pays, reflétant leurs priorités politiques spécifiques. Voici un aperçu des pays de l’UE qui prélèvent actuellement des taxes sur les boissons sucrées :
Pays ayant mis en œuvre des taxes sur le sucre (SSB) :
Variations des politiques : la portée et la conception des taxes sur le sucre diffèrent considérablement d’un pays à l’autre. Vous trouverez ci-dessous une définition des différents types de taxes sur le sucre.
- Les taxes d’accise forfaitaires par litre (par exemple, en Belgique, aux Pays-Bas et en Slovaquie) s’appliquent de manière égale à toutes les boissons sucrées, quelle que soit leur teneur en sucre.
- Les taxes à plusieurs niveaux (par exemple en France, en Irlande et au Portugal) sont conçues pour inciter les fabricants à réduire la teneur en sucre, car les boissons à teneur en sucre plus élevée sont soumises à des taux de taxe plus élevés.
- Les mises en œuvre régionales (par exemple, en Espagne) démontrent comment l’élaboration décentralisée des politiques peut cibler les problèmes de santé publique au niveau local.
Belgique :
Applique une taxe d’accise forfaitaire par litre sur les boissons sucrées.
Initialement introduites en 2015, les boissons gazeuses avec sucre ajouté ou édulcorants étaient taxées à 0,068 € par litre et l’eau aromatisée à 0,0474 € par litre.
En 2016, les tarifs ont augmenté : les boissons gazeuses avec sucres/édulcorants ajoutés sont désormais taxées à 0,1192 € par litre
Champ d’application :
La taxe s’applique largement aux boissons sans alcool, notamment :
- Sodas sans alcool
- Eau minérale sucrée
- Boissons avec édulcorants ou arômes ajoutés
Les exemptions comprennent généralement : - Jus de fruits et légumes à 100%
- Produits laitiers et substituts du lait
France:
La France, l’un des premiers pays à adopter cette taxe, a mis en place depuis 2012 une taxe à plusieurs niveaux basée sur la teneur en sucre.
Des contributions sont applicables aux boissons non alcoolisées, quelle que soit leur quantité (jus de fruits ou de légumes, sodas, eaux aromatisées, par exemple). Il en va de même pour les boissons contenant des édulcorants de synthèse, quelle que soit leur quantité, sans sucres ajoutés. Vous trouverez plus de détails dans notre article ici.
Irlande :
Met en œuvre une structure fiscale à plusieurs niveaux. Introduite en mai 2018 dans le cadre de la politique et du plan d’action irlandais contre l’obésité, cette taxe cible les boissons contenant des sucres ajoutés. En janvier 2019, son champ d’application a été élargi à certaines boissons à base de protéines végétales et de matières grasses laitières.
La structure de la taxe est basée sur la teneur en sucre des boissons « prêtes à consommer » :
- 16,26 € par hectolitre (~0,1626 €/L) pour les boissons contenant 5 à 8 g de sucre pour 100 mL.
- 24,39 € par hectolitre (~0,2439 €/L) pour les boissons contenant 8 g ou plus de sucre pour 100 mL.
Le taux applicable est déterminé par la teneur en sucre telle qu’indiquée sur l’étiquette du produit, qui doit refléter la boisson « prête à consommer » même pour les concentrés, la taxe s’applique en fonction de la version diluée.
Les Pays-Bas :
Depuis le 1er janvier 2024, les Pays-Bas appliquent un droit d’accise forfaitaire de 26,13 € par hectolitre (soit 0,2613 € par litre) sur la quasi-totalité des boissons non alcoolisées, quelle que soit leur teneur en sucre, y compris les sodas, les jus de fruits, les laits végétaux et les boissons sans alcool. L’eau minérale est depuis lors exonérée de cette taxe.
Slovaquie :
L’assiette fiscale des boissons non alcoolisées sucrées est déterminée par la quantité du produit, mesurée en litres ou en kilogrammes. Les taux d’imposition sont structurés comme suit :
- Boissons conditionnées prêtes à la consommation directe : 0,15 € le litre.
- Concentrés conditionnés nécessitant une préparation avant consommation :
- 1,05 € par litre lorsqu’il est fourni sous forme liquide (en volume).
- 0,15 € par litre lorsqu’il est préparé en diluant avec de l’eau, de la glace, du dioxyde de carbone, du lait ou des alternatives végétales.
- 4,30 € par kilogramme lorsqu’il est fourni sous forme solide (au poids).
- Boissons énergisantes contenant plus de 150 mg de caféine par litre :
- 0,30 € par litre pour les boissons conditionnées destinées à la consommation directe.
- 2,10 € par litre lorsqu’il est fourni sous forme liquide (en volume).
- 0,30 € par litre lorsqu’il est préparé en diluant avec de l’eau, de la glace, du dioxyde de carbone, du lait ou des alternatives végétales.
- 8,60 € par kilogramme lorsqu’il est fourni sous forme solide (au poids).
Le taux de taxe applicable est déterminé en fonction des informations sur le produit fournies sur l’étiquette de la boisson.
Espagne :
Des taxes sur le sucre existent au niveau régional, notamment en Catalogne et au Pays basque.
Loi sur la taxe sur le sucre en Catalogne : la base d’imposition est le nombre de litres de boissons sucrées conditionnées fournies par le distributeur et achetées par le contribuable.
Taux d’imposition :
- 0,10 € par litre pour les boissons contenant 5 à 8 g de sucre pour 100 ml.
- 0,15 € par litre pour les boissons contenant plus de 8 g de sucre pour 100 mL.
Pour les sirops concentrés ou les poudres solubles, la taxe est appliquée en fonction de la boisson finale une fois reconstituée et prête à la consommation.
Portugal :
La taxe sur les boissons sucrées a été mise en place en 2017, ciblant les boissons dépassant des seuils de sucre spécifiques.
Lancement initial en 2017 :
La taxe différenciée sur les boissons sucrées au Portugal a été instaurée en février 2017 et ciblait les boissons non alcoolisées contenant du sucre ou des édulcorants ajoutés. Elle comprenait :
- 8,22 € par hectolitre pour les boissons contenant moins de 80 g de sucre par litre
- 16,46 € par hectolitre pour les boissons contenant 80 g de sucre par litre ou plus
Système de taxation mis à jour depuis 2019 :
Pour inciter à la réduction de la consommation de sucre, la taxe est désormais divisée en quatre niveaux, en fonction de la teneur en sucre de la boisson finale :
- < 25 g/L → €0.01/L
- 25–49 g/L → €0.06/L
- 50–79 g/L → €0.08/L
- ≥ 80 g/L → €0.20/L
Estonie :
Le projet de loi estonien sur la taxe sur les boissons sucrées (418 SE), qui devrait entrer en vigueur en 2026, introduit une taxe sur les boissons contenant du sucre ajouté ou des édulcorants.
Taux d’imposition :
- 0,15 € par litre → boissons contenant 5 à 8 g de sucre/100 mL.
- 0,45 € par litre → boissons contenant plus de 8 g de sucre/100 mL.
- 0,15 € par litre → boissons avec uniquement des édulcorants ou avec < 5 g de sucre/100 mL plus édulcorants.
- 0,30 € par litre → boissons contenant 5 à 8 g de sucre/100 ml plus édulcorants.
Concentrés : Taxés en fonction du volume dilué, selon les instructions du fabricant (ratio par défaut 1:6 si aucune instruction n’est fournie).
Responsabilité fiscale : Payée par les importateurs, les acquéreurs d’autres États de l’UE ou les fabricants estoniens lorsque les boissons sont mises sur le marché pour la première fois.
Exemptions :
- Jus 100 % de fruits, baies ou légumes sans sucre/édulcorants ajoutés.
- Produits laitiers et substituts de lait d’origine végétale.
- Boissons alcoolisées, médicaments et compléments alimentaires.
- Boissons préparées sur place en vrac pour consommation immédiate.
Lettonie :
Impose une taxe sur les boissons sucrées.
Boissons non alcoolisées (pour 100 litres) :
- Avec une teneur en sucre inférieure à 8 g pour 100 mL → 7,4 € (tarif inchangé de 2024 à 2026).
- Avec une teneur en sucre de 8 g ou plus pour 100 mL, ainsi que les boissons énergisantes → 17,5 € (à partir du 1er mars 2024), passant à 21 € à depuis le 1er janvier 2025, et restant à ce niveau en 2026.
Lituanie :
À partir de 2026, la Lituanie appliquera une taxe d’accise sur les boissons sucrées non alcoolisées.
- Boissons avec <8 g de sucre pour 100 mL → 7,4 € par hectolitre (~0,074 €/L).
- Boissons avec ≥8 g de sucre pour 100 mL → 21 € par hectolitre (~0,21 €/L).
- Boissons avec ≤ 2,5 g de sucre/100 mL mais contenant des édulcorants (ou édulcorants uniquement) → 7,4 € par hectolitre (~ 0,074 €/L).
Concentrés de boissons → 105 € par hectolitre s’ils sont liquides, ou 4,3 € par kg s’ils sont sous d’autres formes.
Les exemptions incluent les boissons exportées vers d’autres États de l’UE, celles utilisées dans les produits pharmaceutiques, la production alimentaire, la recherche scientifique ou détruites/perdues dans certaines conditions.
Italie :
Bien que l’Italie ait approuvé une taxe sur le sucre, son application a été retardée à plusieurs reprises. La taxe devrait finalement entrer en vigueur en 2026 ; les taux n’ont pas encore été déterminés.
Pays qui ont aboli les taxes sur les boissons sucrées
Certains pays européens ont déjà expérimenté des taxes sur le sucre, avant de les supprimer. Par exemple :
- Danemark : abroge sa taxe sur les boissons sucrées après avoir fait face à des difficultés administratives et économiques.
- La Norvège (bien que n’étant pas membre de l’UE) a également réduit sa taxe sur le sucre ces dernières années.
L’adoption de taxes sur les boissons sucrées dans l’Union européenne met en évidence l’objectif commun de réduction de la consommation de sucre et la diversité des approches politiques adoptées pour y parvenir. Si certains pays appliquent des droits d’accise forfaitaires par souci de simplicité, d’autres ont opté pour des systèmes à plusieurs niveaux qui encouragent activement la reformulation vers une teneur en sucre plus faible. Quelques États membres, comme l’Estonie, la Lituanie et l’Italie, se préparent à mettre en œuvre de nouvelles taxes en 2026, élargissant ainsi le champ des politiques de santé fiscale de l’UE. Parallèlement, des cas comme ceux du Danemark et de la Norvège montrent que des défis politiques, économiques et administratifs peuvent limiter la viabilité à long terme de telles mesures. Globalement, les taxes sur le sucre sont devenues un instrument de plus en plus important dans la stratégie de santé publique de l’UE, reflétant un engagement plus large en faveur de la lutte contre l’obésité, le diabète et d’autres risques sanitaires liés à l’alimentation par le biais d’incitations fiscales et d’un changement de comportement des consommateurs.
Eurotax vous informe des dernières actualités sur les taxes indirectes dans l’UE. Eurotax propose un service de gestion des droits d’accise alcool pour les en B2C et en B2B. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
