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Les droits d’accises sur les Premix en France 

Les premix, également connus sous le nom de cocktails prêts à boire, sont devenus un segment de marché en pleine expansion dans l’industrie des boissons en France. Ces boissons prêtes à consommer offrent aux consommateurs la commodité d’un cocktail déjà préparé, éliminant ainsi le besoin de mélanger plusieurs ingrédients chez soi. En revanche, la production et la vente de ces premix nécessitent une conformité aux droits d’accises et autres taxes liées. Nous allons aborder dans notre article les points importants concernant les accises des Premix en France.  

Qu’est-ce qu’un Premix ? 

Le Premix est une boisson pré-mélangée à base d’un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d’un tonic, de soda (cola) ou d’un jus de fruit. Il contient de l’alcool, même s’il a le goût d’un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol. 

En France, Il s’agit d’une taxe perçue au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie.

Les 3 critères principaux d’un Premix : 

1- Le pourcentage d’alcool ABV entre 1.2 et 12 % du produit final 

2- Les Premix sont des « boissons » mélangées avant la mise sur le marché dont au moins deux composants sont comestibles (les arômes, les jus de fruits à base de concentrés, les sirops, par exemple ne sont pas considérés comme des boissons car non buvables avant le mélange). 

3- Le taux de sucre inverti (*) doit être supérieur à 35g / litre 

(*) le taux de sucre inverti tient compte tant du sucre que du pouvoir sucrant des édulcorants (équivalent saccharose, aspartame, acésulfame K) 

Parmi les Premix les plus connus, sont : 

  • Le whisky-cola 
  • Le vodka-cola 
  • Le rhum-cola 
  • La vodka-pomme 
  • La vodka-orange 

Le mélange avec un cola n’est pas obligatoire mais très courant. 

Suivant cette définition, d’autres boissons communes pourraient être vues comme des prémix, mais ne sont pas considérées comme telles comme : le panaché : bière et limonade, les punchs, ti-punchs et sangrias en bouteilles, le pineau des Charentes et autres mistelles. 

Les droits d’accises alcool sur les Premix :  

Les droits d’accises sur les Premix en France dépendent de plusieurs facteurs, notamment le type d’alcool utilisé dans la préparation du cocktail, le volume d’alcool dans le produit fini et le conditionnement. Les taux d’accises varient en fonction de ces facteurs et sont déterminés par les autorités fiscales. 

Généralement, les Premix sont soumis à des taux d’accises spécifiques qui varient selon la catégorie d’alcool présente dans la boisson. Par exemple, les boissons à base de spiritueux comme la vodka, le rhum ou le whisky ou la bière sont généralement soumises à des taux d’accises plus élevés que les boissons à base de vin ou les boissons fermentées. 

Il est important de noter que les droits d’accises sur les Premix font partie intégrante du coût total du produit pour les fabricants et peuvent influencer le prix de vente au consommateur final. Les fabricants et les distributeurs doivent donc se conformer aux réglementations fiscales en vigueur et s’acquitter des droits d’accises appropriés pour leurs produits. 

Aujourd’hui le process pour déterminer si une boisson alcoolisée est considérée comme un Premix ou pas est un peu lourd et nécessite beaucoup d’attention à savoir :  

Qu’il faudrait déterminer comment la boisson est produite, sa fabrication ainsi que sa composition. Et il est également important de connaître le niveau du sucre dans la boisson  

Et puis si besoin il est recommandé de soumettre la boisson aux douanes pour vérifier et confirmer si c’est un Premix.  

Autre point important les boissons dites “prémix” sont soumises à une taxe additionnelle (article 1613 bis du code général des impôts). Le taux de cette taxe est fixé par la loi de finances. 

Taux des Premix en France

FAMILYABVmin (inc)ABVmax (inc)Taux d’acciseEDA rulePremix
Autre alcool inférieur à 18_PREMIX1.2121,866.52 €HLAP11€/decilitre d alcool pure

Les premix sont devenus un élément incontournable du paysage des boissons en France, offrant aux consommateurs une alternative pratique et délicieuse aux cocktails traditionnels. Mais pour les producteurs et vendeurs cela peut être compliqué quand ils doivent s’acquitter des droits d’accises et des autres taxes liées.  

Eurotax avec son expertise dans les droits d’accises vous assure une conformité pour vos Premix. Vous pouvez nous contacter ici pour obtenir des informations spécifiques sur les droits d’accises applicables aux Premix.  

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