Les premix, également connus sous le nom de cocktails prêts à boire, sont devenus un segment de marché en pleine expansion dans l’industrie des boissons en France. Ces boissons prêtes à consommer offrent aux consommateurs la commodité d’un cocktail déjà préparé, éliminant ainsi le besoin de mélanger plusieurs ingrédients chez soi. En revanche, la production et la vente de ces premix nécessitent une conformité aux droits d’accises et autres taxes liées. Nous allons aborder dans notre article les points importants concernant les accises des Premix en France.
Qu’est-ce qu’un Premix ?
Le Premix est une boisson pré-mélangée à base d’un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d’un tonic, de soda (cola) ou d’un jus de fruit. Il contient de l’alcool, même s’il a le goût d’un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.
En France, Il s’agit d’une taxe perçue au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie.
MAJ juillet de la circulaire de juillet 2025:
Voici le résumé de la Circulaire du 31 juillet 2025
1. Objectif de la circulaire
La circulaire met à jour et remplace la circulaire de 2017 afin de préciser l’application de la taxe prémix et d’intégrer les évolutions législatives récentes (LFSS 2020 et loi de finances 2024). Elle vise surtout à clarifier le champ d’application, l’assiette, et les obligations déclaratives pour les opérateurs.
⃣2. Champ d’application de la taxe (rappel + précisions)
Une boisson est soumise à la taxe prémix si 2 conditions cumulatives sont remplies :
Condition 1 : degré d’alcool
- TAV > 1,2 % vol
- TAV < 12 % vol
Les boissons en dehors de cette plage ne sont pas concernées. Exemples exclus : boissons ≤ 1,2 % vol – boissons ≥ 12 % vol
Condition 2 : composition
La boisson doit relever d’un des cas suivants :
Mélange d’une boisson alcoolique et d’une boisson peu ou non alcoolisée
(ex : vodka + soda, whisky + cola, etc.)
OU Boisson alcoolique contenant plus de 35 g de sucre par litre. Ce critère du sucre reste central pour identifier certains prémix.
Territorialité (précisions) La taxe s’applique : en France métropolitaine et dans les DROM. Mais pas sur :
- les exportations hors UE
- les expéditions vers un autre État membre
- certains cas d’avitaillement (navires, avions).
Les flux métropole ↔ DROM sont exemptés au départ et taxés lors de la mise à la consommation dans le territoire concerné.
Tarifs de la taxe (pas de changement majeur)
Les tarifs restent ceux déjà en vigueur :
- 3 € / décilitre d’alcool pur
→ prémix issus des catégories vins ou boissons fermentées - 11 € / décilitre d’alcool pur
→ autres produits (spiritueux, etc.).
Redevables de la taxe:
- les fabricants en France
- les importateurs
- les acquéreurs intracommunautaires.
Fait générateur et exigibilité
La taxe devient exigible : au moment de la mise à la consommation du produit. Elle est déclarée dans les procédures douanières liées aux accises.
Obligations déclaratives (clarifications importantes)
La circulaire apporte des précisions sur :
- la tenue de comptabilité matières pour les opérateurs
- les modalités de déclaration de la taxe
- la liquidation des quantités taxables.
L’objectif est d’harmoniser les pratiques et éviter les divergences d’interprétation.
Classement fiscal des produits (nouvelle précision utile)
En cas de doute sur l’assujettissement d’un produit : les opérateurs peuvent demander un classement fiscal via le téléservice SOPRANO.
La demande doit inclure : la recette détaillée, la composition exacte, le diagramme de fabrication.
Les principaux changements
Nouvelle circulaire qui remplace l’ancienne doctrine
Clarification du champ d’application: précisions sur les critères de composition, clarification sur les boissons sucrées > 35 g/L.
Précisions administratives pour les opérateurs
- règles de déclaration
- calcul de l’assiette taxable
- obligations de comptabilité matières.
Clarification des flux territoriaux: gestion spécifique métropole ↔ DROM, alignement sur les règles des accises alcool.
Ci-dessous un tableau comparatif de la Circulaire 2017 vs circulaire du 31 juillet 2025
| Sujet | Avant (circulaire 8 février 2017) | Après (circulaire 31 juillet 2025) | Impact pratique |
|---|---|---|---|
| Doctrine administrative | Circulaire BOD n°7172 (2017) | Nouvelle circulaire BOD n°7593 qui abroge et remplace celle de 2017 | Mise à jour complète de la doctrine douanière |
| Champ d’application | Définition générale des boissons prémix avec critères alcool + sucre | Clarification détaillée du champ d’application (composition, produits concernés, exclusions) | Moins d’ambiguïté pour classer certains produits |
| Seuil alcool | 1,2 % vol < TAV < 12 % vol | Pas de changement | Critère inchangé |
| Seuil sucre | > 35 g/L (ou équivalent édulcorant) | Rappel et clarification du calcul des sucres/édulcorants | Aide au contrôle et à la qualification des produits |
| Produits concernés | Mélange boisson alcoolisée + boisson non alcoolisée | Confirmation + exemples supplémentaires et cas pratiques | Facilite la qualification fiscale |
| Produits exclus | Spiritueux, vins, cidres, boissons définies par la réglementation européenne | Clarification des exclusions (ex : spiritueux définis par le règlement UE 2019/787) | Sécurisation juridique des exclusions |
| Calcul de la taxe | Base : décilitre d’alcool pur | Pas de modification | Méthode inchangée |
| Tarifs | 3 €/dl alcool pur (produits fermentés) / 11 €/dl alcool pur (autres) | Tarifs inchangés | Pas d’impact financier direct |
| Redevables | Fabricants, importateurs, acquéreurs intracommunautaires | Rappel et clarification des redevables | Pas de changement de principe |
| Territorialité | Règles générales France / export | Précisions sur les flux métropole ↔ DROM et exportations | Meilleure gestion des flux fiscaux |
| Déclaration | Déclarations accises classiques | Clarification des modalités de déclaration et liquidation | Harmonisation des pratiques douanières |
| Comptabilité matières | Mentionnée mais peu détaillée | Précisions sur les obligations de suivi des quantités taxables | Renforcement du contrôle fiscal |
| Classement fiscal | Pas de procédure explicitement détaillée | Possibilité de demander un classement via SOPRANO (douanes) | Sécurisation du statut fiscal d’un produit |
Conclusion importante :
La circulaire 2025 :
- ne change pas les taux ni les critères fondamentaux de la taxe prémix, mais clarifie fortement l’application pratique (champ, déclaration, classification des produits). Elle sert surtout à mettre à jour la doctrine douanière et sécuriser les opérateurs.
Les 3 critères principaux d’un Premix :
1- Le pourcentage d’alcool ABV entre 1.2 et 12 % du produit final
2- Les Premix sont des « boissons » mélangées avant la mise sur le marché dont au moins deux composants sont comestibles (les arômes, les jus de fruits à base de concentrés, les sirops, par exemple ne sont pas considérés comme des boissons car non buvables avant le mélange).
3- Le taux de sucre inverti (*) doit être supérieur à 35g / litre
(*) le taux de sucre inverti tient compte tant du sucre que du pouvoir sucrant des édulcorants (équivalent saccharose, aspartame, acésulfame K)
Parmi les Premix les plus connus, sont :
- Le whisky-cola
- Le vodka-cola
- Le rhum-cola
- La vodka-pomme
- La vodka-orange
Le mélange avec un cola n’est pas obligatoire mais très courant.
Suivant cette définition, d’autres boissons communes pourraient être vues comme des prémix, mais ne sont pas considérées comme telles comme : le panaché : bière et limonade, les punchs, ti-punchs et sangrias en bouteilles, le pineau des Charentes et autres mistelles.
Les droits d’accises alcool sur les Premix :
Les droits d’accises sur les Premix en France dépendent de plusieurs facteurs, notamment le type d’alcool utilisé dans la préparation du cocktail, le volume d’alcool dans le produit fini et le conditionnement. Les taux d’accises varient en fonction de ces facteurs et sont déterminés par les autorités fiscales.
Généralement, les Premix sont soumis à des taux d’accises spécifiques qui varient selon la catégorie d’alcool présente dans la boisson. Par exemple, les boissons à base de spiritueux comme la vodka, le rhum ou le whisky ou la bière sont généralement soumises à des taux d’accises plus élevés que les boissons à base de vin ou les boissons fermentées.
Il est important de noter que les droits d’accises sur les Premix font partie intégrante du coût total du produit pour les fabricants et peuvent influencer le prix de vente au consommateur final. Les fabricants et les distributeurs doivent donc se conformer aux réglementations fiscales en vigueur et s’acquitter des droits d’accises appropriés pour leurs produits.
Aujourd’hui le process pour déterminer si une boisson alcoolisée est considérée comme un Premix ou pas est un peu lourd et nécessite beaucoup d’attention à savoir :
Qu’il faudrait déterminer comment la boisson est produite, sa fabrication ainsi que sa composition. Et il est également important de connaître le niveau du sucre dans la boisson
Et puis si besoin il est recommandé de soumettre la boisson aux douanes pour vérifier et confirmer si c’est un Premix.
Autre point important les boissons dites “prémix” sont soumises à une taxe additionnelle (article 1613 bis du code général des impôts). Le taux de cette taxe est fixé par la loi de finances.
Taux des Premix en France
| FAMILY | ABVmin (inc) | ABVmax (inc) | Taux d’accise | EDA rule | Premix |
| Autre alcool inférieur à 18_PREMIX | 1.2 | 12 | 1,866.52 € | HLAP | 11€/decilitre d alcool pure |
Les premix sont devenus un élément incontournable du paysage des boissons en France, offrant aux consommateurs une alternative pratique et délicieuse aux cocktails traditionnels. Mais pour les producteurs et vendeurs cela peut être compliqué quand ils doivent s’acquitter des droits d’accises et des autres taxes liées.
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