Le marché des boissons NoLo “No and Low Alcohol” connaît un développement rapide en Europe. Derrière cette appellation se trouvent des produits très différents : bières sans alcool ou 0,0, vins désalcoolisés ou partiellement désalcoolisés, mais aussi alternatives sans alcool aux spiritueux.
Pour les entreprises qui produisent, importent ou commercialisent ces produits, le sujet ne se limite toutefois pas à une question de marketing. Le statut fiscal et réglementaire d’une boisson NoLo peut varier en fonction de son degré d’alcool, de sa catégorie, de sa composition et du pays dans lequel elle est commercialisée.
C’est précisément cette double nature qui rend le marché complexe : ces produits sont souvent conçus à partir d’une boisson alcoolisée – par fermentation, distillation puis désalcoolisation, ou par arrêt de la fermentation – mais sont finalement commercialisés aux côtés des boissons non alcoolisées.
Qu’est-ce qu’une boisson NoLo ?
La notion de NoLo regroupe les boissons dont le positionnement rappelle ou reproduit celui d’une boisson alcoolisée, mais dont le titre alcoométrique est inférieur à celui normalement requis pour la catégorie de référence, voire nul.
On peut distinguer trois grandes familles :
1. La bière sans alcool et la bière 0,0
Il s’agit de la catégorie la plus mature du marché NoLo européen et historiquement la plus développée.
La réglementation douanière européenne considère comme boisson non alcoolique une boisson dont le titre alcoométrique volumique ne dépasse pas 0,5 % vol.
Pour les accises, la directive 92/83/CEE définit quant à elle la bière comme un produit relevant notamment de la NC 2203 ayant un titre alcoométrique supérieur à 0,5 % vol. Une bière à 0,5 % vol. ou moins sort donc du champ de l’accise harmonisée sur la bière.

2. Le vin désalcoolisé ou partiellement désalcoolisé
Cette catégorie est particulièrement intéressante pour les producteurs de vin.
Depuis la réforme de l’OCM opérée par le règlement (UE) 2021/2117, les produits de la vigne peuvent subir une désalcoolisation totale ou partielle selon des procédés autorisés. La réglementation distingue notamment le produit « désalcoolisé », lorsque le titre alcoométrique ne dépasse pas 0,5 % vol., et le produit « partiellement désalcoolisé », lorsque le titre reste supérieur à 0,5 % vol. mais inférieur au minimum requis pour la catégorie avant désalcoolisation.
Cette réforme a constitué une étape majeure pour le développement du marché du vin NoLo en Europe.
Le cadre va encore évoluer : le règlement (UE) 2026/471 prévoit de nouvelles règles de dénomination, notamment les termes « alcohol-free », « 0.0 % » et « alcohol-light », avec une application de certaines dispositions à compter du 19 septembre 2027.

3. Les alternatives sans alcool aux spiritueux
Cette catégorie est plus récente et soulève des questions particulièrement sensibles en matière de dénomination.
Le règlement (UE) 2019/787 réserve notamment la catégorie des boissons spiritueuses aux produits présentant un titre alcoométrique minimal de 15 % vol., sauf exceptions prévues par le règlement.
La question de savoir jusqu’où une alternative sans alcool peut reprendre le nom d’un spiritueux de référence a été clarifiée par la Cour de justice de l’Union européenne en novembre 2025.
Dans son arrêt du 13 novembre 2025, dans l’affaire C-563/24, PB Vi Goods, la CJUE a considéré qu’une boisson sans alcool ne pouvait pas être commercialisée sous la dénomination « gin ». Le terme « gin » constitue une dénomination légale réservée à une catégorie précise de boisson spiritueuse et l’ajout de la mention « sans alcool » ne permet pas de contourner cette interdiction.
Pour les producteurs, la conclusion est importante : un produit peut parfaitement être commercialisable sans pouvoir reprendre la dénomination légale de la boisson alcoolisée qu’il cherche à imiter.

Les trois paramètres qui déterminent le traitement fiscal
Pour comprendre le régime applicable à une boisson NoLo, trois éléments doivent être examinés simultanément.
1. Le titre alcoométrique volumique
Trois seuils sont particulièrement importants.
0,5 % vol. : le seuil des boissons non alcooliques et de la bière
À l’échelle de la nomenclature combinée, une boisson dont le titre alcoométrique ne dépasse pas 0,5 % vol. relève de la notion de boisson non alcoolique.
Le même seuil joue un rôle déterminant pour les accises sur la bière : la directive 92/83/CEE vise les bières présentant un titre alcoométrique supérieur à 0,5 % vol.
1,2 % vol. : le seuil central pour les boissons fermentées
Pour le vin, les autres boissons fermentées et les produits intermédiaires, le seuil européen d’entrée dans le champ des accises est généralement fixé à plus de 1,2 % vol.
La directive 92/83/CEE définit ainsi le vin comme relevant du régime d’accise lorsqu’il dépasse 1,2 % vol.
Le même seuil apparaît pour les autres boissons fermentées et les produits intermédiaires.
Le seuil de 1,2 % vol. est également important en matière d’information du consommateur : le règlement (UE) n° 1169/2011 prévoit que le titre alcoométrique doit être indiqué pour les boissons contenant plus de 1,2 % vol.
15 % vol. : la référence pour les boissons spiritueuses
Le règlement (UE) 2019/787 fixe à 15 % vol. le titre alcoométrique minimal d’une boisson spiritueuse, sous réserve des exceptions prévues par le règlement.
Ces trois seuils permettent donc de comprendre une grande partie de la logique fiscale du marché NoLo.

Accises : un produit peut sortir du régime européen
Le régime général des accises est établi par la directive (UE) 2020/262. Pour l’alcool, cette directive renvoie aux produits couverts par les directives 92/83/CEE et 92/84/CEE.
Cela signifie qu’un produit qui ne correspond plus aux définitions européennes des produits alcooliques soumis à accise peut sortir du régime harmonisé des accises, même s’il a été fabriqué à partir d’une boisson alcoolisée.
En pratique :
- une bière à 0,5 % vol. ou moins n’entre pas dans le champ de l’accise harmonisée sur la bière ;
- un vin ou une autre boisson fermentée à 1,2 % vol. ou moins ne relève généralement pas des catégories d’accise correspondantes ;
- les produits intermédiaires sont également définis à partir d’un titre supérieur à 1,2 % vol.
Il faut toutefois distinguer cette absence d’accise harmonisée des taxes nationales spécifiques.
La directive 2020/262 permet aux États membres de prévoir certaines taxes indirectes sur des produits qui ne sont pas des produits soumis à accise, sous réserve du respect du droit de l’Union.
C’est pourquoi une boisson 0,0 % peut être exonérée d’accise tout en étant concernée par une taxe nationale sur les boissons sucrées, les boissons non alcoolisées ou certaines catégories de produits.
La composition du produit devient alors déterminante : présence de sucre ou d’édulcorants, pourcentage de jus, mode de préparation ou autres critères définis par la législation nationale peuvent modifier le traitement fiscal.
Attention au processus de désalcoolisation
La sortie du produit fini du régime d’accise ne signifie pas nécessairement que le processus de fabrication n’a aucune implication en matière d’accises.
Dans le cas d’un vin désalcoolisé, par exemple, le vin de base avant désalcoolisation reste un produit relevant du régime applicable au vin. De même, l’alcool extrait au cours du processus peut relever lui-même du régime des produits alcooliques selon sa nature et son utilisation.
La fiscalité doit donc être analysée non seulement au moment où le produit arrive en rayon, mais également à chaque étape pertinente de sa fabrication et de sa circulation.
TVA : la véritable difficulté du marché NoLo
Contrairement aux accises, la TVA s’applique aux ventes de boissons NoLo comme aux autres biens et services taxables.
La difficulté se situe principalement au niveau du taux de TVA applicable.
La directive TVA européenne permet aux États membres d’appliquer des taux réduits à certaines denrées alimentaires et boissons, mais l’annexe III exclut les « boissons alcooliques ».
Le problème est que la directive TVA ne fournit pas une définition suffisamment précise de la notion de « boisson alcoolique » permettant de résoudre uniformément le cas de toutes les boissons NoLo.
Les États membres ont donc développé différentes approches.
Certains s’appuient sur les seuils d’accise pour déterminer si une boisson doit être considérée comme alcoolique.
D’autres retiennent des critères différents, pouvant aller jusqu’à la présence même d’éthanol, tandis que certains États appliquent le taux normal à une large catégorie de boissons indépendamment de leur degré d’alcool.

La conséquence est importante : un même produit NoLo peut être soumis à des taux de TVA différents selon le pays dans lequel il est vendu.
La France illustre une approche fondée sur des seuils. La doctrine fiscale française prévoit notamment le taux réduit pour les bières sans alcool jusqu’à 0,5 % vol. ainsi que, plus largement, pour les boissons dont le titre alcoométrique n’excède pas 1,2 % vol.
À l’inverse, les règles nationales peuvent évoluer rapidement. En Pologne, par exemple, le gouvernement a annoncé en septembre 2026 un projet visant à porter à 23 % le taux de TVA de certaines boissons sans alcool, notamment des bières et vins sans alcool répondant à certains critères de composition. L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027.
Le degré d’alcool ne suffit donc pas toujours à déterminer le taux de TVA. La composition du produit peut également devenir déterminante.
Vente en magasin ou consommation sur place : un autre facteur à prendre en compte
Le traitement TVA peut également dépendre du canal de distribution.
Le règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 distingue la simple fourniture de boissons de la fourniture d’un véritable service de restauration.
Une prestation de restaurant ou de restauration suppose notamment la fourniture d’aliments ou de boissons accompagnée de services connexes suffisants permettant leur consommation immédiate, avec une prédominance des services dans l’ensemble de la prestation.
Ainsi, selon les règles nationales, une même boisson NoLo peut être soumise à un traitement différent lorsqu’elle est vendue dans un magasin ou servie dans un restaurant, un bar ou un hôtel.
Pour les entreprises opérant dans plusieurs pays européens, cette distinction doit donc être intégrée dans la matrice de TVA.

Classement tarifaire, taux d’alcool et dénomination : le trio à sécuriser
Avant de commercialiser un produit NoLo dans un nouvel État membre, trois éléments doivent être déterminés avec précision :
1. Le classement tarifaire
Le code NC constitue le point de départ de l’analyse fiscale et douanière.
À titre d’exemple, la nomenclature prévoit notamment le code 2202 91 00 pour la bière sans alcool.
Les vins désalcoolisés et partiellement désalcoolisés peuvent relever de positions différentes selon leur titre alcoométrique, leur composition et leur processus de fabrication.
Le code exact doit donc être confirmé produit par produit, plutôt que déduit uniquement de la dénomination commerciale.
2. Le titre alcoométrique réel
Le taux d’alcool doit être déterminé avec précision, car quelques dixièmes de point peuvent modifier le classement fiscal.
Le règlement 1169/2011 prévoit des tolérances analytiques pour l’indication du titre alcoométrique dans les catégories concernées, notamment une tolérance de 0,5 point pour certaines bières et boissons à base de raisin.
Pour un produit situé près d’un seuil fiscal, il est donc essentiel de ne pas se limiter au taux affiché sur l’étiquette : la méthode d’analyse et les caractéristiques réelles du produit doivent également être documentées.
3. La dénomination légale autorisée
La dénomination commerciale ne peut pas nécessairement reprendre celle du produit alcoolisé de référence.
C’est particulièrement important pour les spiritueux : l’arrêt PB Vi Goods de novembre 2025 confirme qu’un produit sans alcool ne peut pas être présenté comme du « gin » lorsque cette dénomination est légalement réservée à une boisson spiritueuse.
Pour le vin, à l’inverse, le droit européen a progressivement créé un cadre permettant d’intégrer les produits désalcoolisés dans le secteur vitivinicole.
Comment déclarer une boisson NoLo ?
Une fois le classement déterminé, la déclaration TVA ne nécessite pas, en elle-même, une procédure entièrement distincte de celle applicable aux autres marchandises.
L’enjeu réside plutôt dans la bonne détermination du taux applicable dans chaque État membre et, le cas échéant, dans la qualification de l’opération comme livraison de biens ou service de restauration.
Pour les accises, la première question est de déterminer si le produit fini relève encore d’une catégorie harmonisée d’alcool ou de boisson alcoolisée au sens des directives européennes.
Lorsqu’il n’est plus soumis à accise harmonisée, les formalités propres au régime des produits soumis à accise ne s’appliquent pas au produit fini du seul fait qu’il a été fabriqué à partir d’une boisson alcoolisée.
En revanche, les étapes antérieures de fabrication, les matières premières alcoolisées et l’alcool récupéré peuvent nécessiter une analyse distincte.
Pourquoi sécuriser le classement avant la commercialisation ?
Le marché NoLo évolue rapidement et les règles fiscales nationales ne suivent pas toujours la même logique.
Pour une entreprise qui souhaite vendre un même produit dans plusieurs États membres, il est donc risqué de partir de la seule appellation commerciale « 0.0 », « alcohol-free » ou « non-alcoholic ».
Une analyse de conformité devrait idéalement documenter :
- le code NC/TARIC applicable ;
- le titre alcoométrique réel ;
- le processus de fabrication et, le cas échéant, de désalcoolisation ;
- la composition du produit ;
- la dénomination légale autorisée ;
- le régime d’accise applicable ;
- le taux de TVA applicable dans chaque pays ;
- les éventuelles taxes nationales sur les boissons non alcoolisées ou sucrées ;
- le traitement différent pouvant s’appliquer à la vente à emporter et à la consommation sur place.
Dans les situations complexes, les entreprises peuvent également sécuriser leur position au moyen d’outils administratifs tels que les renseignements tarifaires contraignants (RTC) pour le classement douanier ou, selon le pays, des décisions fiscales ou informations tarifaires nationales.
Eurotax vous accompagne dans votre conformité fiscale
Vous commercialisez des boissons NoLo en Europe et souhaitez sécuriser leur traitement fiscal ? Eurotax vous accompagne dans la gestion de vos obligations de TVA et d’accises sur les boissons alcoolisées et NoLo, en tenant compte des spécificités de chaque marché européen. De l’analyse de votre produit à la détermination du régime fiscal applicable, nos experts vous aident à sécuriser votre conformité et à limiter les risques liés à une mauvaise qualification ou à l’application d’un taux inadapté.
Vous avez un produit NoLo ou une situation spécifique à analyser ? Contactez Eurotax pour bénéficier d’une étude de cas adaptée à votre activité et à vos marchés.


















