Nous sommes certifiés comme représentant fiscal par l’administration française et dans plusieurs pays de l’UE. Nous proposons également plusieurs solutions TVA, Intrastat, Accises alcool & Douane.
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 introduit une réforme majeure en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son article 38 prévoit en effet la suppression du régime simplifié de
La Belgique poursuit sa modernisation fiscale avec une nouvelle phase de sa réforme de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), qui entrera en vigueur le 1er mai 2026. Cette
La fiscalité environnementale liée aux emballages devient un enjeu stratégique pour les entreprises qui vendent en France et en Europe. Longtemps perçue comme une simple contribution écologique, la taxe emballage
Le rapport ECOFIN sur les questions fiscales, approuvé le 12 décembre 2025, offre un aperçu complet de l’évolution de la politique fiscale de l’UE sous la présidence danoise, avec plusieurs
La France a actualisé les taux des droits d’accise sur les boissons alcoolisées, les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026. Ces ajustements reflètent l’indexation annuelle et
Au 1er janvier, les seuils d’Intrastat / EMEBI (ex DEB en France) relatives aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. En 2026,
La Finlande est connue pour ses réglementations strictes en matière d’alcool et ses droits d’accise élevés sur les boissons alcoolisées. Les droits d’accise alcool sont un élément clé de la
On en parle beaucoup, souvent trop vite, parfois mal. La fameuse « taxe bonbon », censée s’attaquer aux produits trop sucrés, est en réalité un dispositif bien plus structuré que
Vendre de l’alcool ou des boissons alcooliques en ligne implique des obligations spécifiques quand la vente s’effectue à distance (VAD), que ce soit à l’intérieur de la France ou au
La question de l’exonération de TVA à la réimportation soulève régulièrement des difficultés pratiques pour les opérateurs. Lorsqu’un bien exporté temporairement est réintroduit dans l’Union européenne, l’exonération prévue par la
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L’Union européenne a établi des règles harmonisées sur les quantités nominales de produits préemballés par la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007. Cette directive
