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Nous sommes certifiés comme représentant fiscal par l’administration française et dans plusieurs pays de l’UE. Nous proposons également plusieurs solutions TVA, Intrastat, Accises alcool & Douane.
La directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019, qui organise la refonte du régime général d’accise, entrera pleinement en vigueur à compter du 13 février 2023. Elle viendra
Au 1er janvier, les seuils d’Intrastat / EMEBI (ex DEB en France) relatives aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. En 2023,
La réforme de la déclaration douanière avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023 engendrera une suppression progressive du document administratif unique (DAU), ce document qui a été utilisé pendant
La taxe sur le café en Allemagne a été créée pour augmenter les revenus des dépenses publiques. Cette taxe génère environ 1 milliard d’euros par an. Elle est automatiquement imposée
L’immatriculation à la TVA est l’élément clé pour respecter les obligations en matière de TVA dans chaque État membre de l’Union européenne, néanmoins, le processus d’immatriculation peut différer d’un pays
Lorsqu’une entreprise souhaite expédier des produits au sein de l’Union européenne et qu’elle a déjà acquitté les droits d’accises, elle doit établir un DAS sur papier. Le DAS est utilisé
Quand une entreprise ne dispose pas d’un établissement stable en France et qu’elle y réalise des opérations, il faut alors s’interroger sur la nécessité d’une immatriculation à la TVA en
Qu’est-ce que la CSPE/ TICFE ? La CSPE est une taxe sur l’électricité payée par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Elle était perçue pour le compte des Douanes et depuis
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L’introduction du Guichet unique OSS Depuis le 1er juillet, une nouvelle simplification a été introduite pour les e-commerce de l’UE. Le guichet unique – OSS – est destiné à réduire
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