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Les vendeurs de boissons alcoolisées sont bien conscients de la complexité des droits d’accise lorsqu’ils vendent sur les différents marchés de l’UE. Cependant, il n’est peut-être pas évident que dans
La France se dote d’un nouvel outil pour lutter contre les fraudes fiscales Le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d’un service à compétence nationale dénommé «
Au 1er janvier, les seuils d’Intrastat / EMEBI (ex DEB en France) relatives aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. En 2024,
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