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À compter du 1er janvier 2027, les règles françaises en matière de déclaration de TVA vont évoluer. La réforme prévoit notamment la suppression du régime simplifié d’imposition (RSI) ainsi qu’une
Le Portugal est l’une des dernières destinations couvertes par le service B2B d’Eurotax dédié aux droits d’accise alcool, ce qui permet aux domaines viticoles, aux maisons de champagne et aux
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé la mise en service d’une nouvelle version du téléservice CIEL (v.2.14.0) à compter du 28 mai 2026. Cette évolution
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 introduit une réforme majeure en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son article 38 prévoit en effet la suppression du régime simplifié de
La Belgique poursuit sa modernisation fiscale avec une nouvelle phase de sa réforme de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), qui entrera en vigueur le 1er mai 2026. Cette
La fiscalité environnementale liée aux emballages devient un enjeu stratégique pour les entreprises qui vendent en France et en Europe. Longtemps perçue comme une simple contribution écologique, la taxe emballage
Le rapport ECOFIN sur les questions fiscales, approuvé le 12 décembre 2025, offre un aperçu complet de l’évolution de la politique fiscale de l’UE sous la présidence danoise, avec plusieurs
La France a actualisé les taux des droits d’accise sur les boissons alcoolisées, les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026. Ces ajustements reflètent l’indexation annuelle et
Au 1er janvier, les seuils d’Intrastat / EMEBI (ex DEB en France) relatives aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. En 2026,
La Finlande est connue pour ses réglementations strictes en matière d’alcool et ses droits d’accise élevés sur les boissons alcoolisées. Les droits d’accise alcool sont un élément clé de la
On en parle beaucoup, souvent trop vite, parfois mal. La fameuse « taxe bonbon », censée s’attaquer aux produits trop sucrés, est en réalité un dispositif bien plus structuré que
Vendre de l’alcool ou des boissons alcooliques en ligne implique des obligations spécifiques quand la vente s’effectue à distance (VAD), que ce soit à l’intérieur de la France ou au
