À partir du 1er juillet 2021, l’UE introduit de nouvelles règles pour la gestion de TVA du commerce électronique transfrontalier. Le nouveau système, appelé OSS (One Stop Shop) sera mis en place, afin de faciliter la vente de biens aux acheteurs dans l’UE. En ce qui concerne les marchandises importées dans l’UE en provenance de pays tiers, le régime iOSS (Import One Stop Shop) s’appliquera.
Quel est le guichet unique ‘iOSS’ ?
Une interface électronique conçue pour faciliter la collecte, la déclaration et le paiement de la TVA pour les vendeurs hors UE qui utilise l’un des canaux de vente ci-dessous pour l’importation de marchandises dans l’UE :
- Sites e-commerce
- Marketplaces (Amazon, Ebay, AliExpress, Fnac, Darty, cDiscount, etc)
- Ventes en Drop-shipping
Quels sont les règles pour être éligible à l’iOSS ?
- Votre entreprise de commerce électronique n’est pas établie dans l’UE
- Vos clients finaux sont des particuliers
- Vous n’avez aucun stock détenu ou acheté dans l’UE ;
- La valeur de chaque envoi est inférieure à 150€
Qu’a-t-il changé ?
| Régime actuel | Nouveau régime |
| Exonération de TVA à l’importation pour les envois de faible valeur ( | L’exemption pour les envois de faible valeur sera supprimée; La déclaration d’importation sera toujours requise |
| Valeur de l’envoi > 22 € : TVA à l’importation due par l’importateur officiel avec droit de récupération + TVA sur les ventes due à la destination finale | Pour les marchandises d’une valeur inférieure à 150 €, seule la TVA à l’importation sera due, les ventes ultérieures seront exonérées de TVA |
| Les Marketplaces ne sont pas impliquées dans la déclaration de TVA | Les Marketplaces deviennent redevables de la TVA pour le commerce soutenu |
| La déclaration de TVA requise dans chaque pays d’activité de l’UE | La déclaration de TVA peut être effectuée dans une seule déclaration pour toutes les ventes dans l’UE |
| Des représentants fiscaux sont nécessaires pour comptabiliser la TVA due dans chacun des pays d’arrivée | Un seul intermédiaire est nécessaire pour pouvoir comptabiliser toutes les ventes dans l’UE |
Comment l’iOSS fonctionne ?
Une fois que vous aurez désigné votre intermédiaire établi dans l’UE, il pourra s’occuper de vos obligations de déclaration et de paiement de la TVA dans le pays de son établissement.
Une seule identification TVA sera nécessaire, tant qu’aucun stock ne sera détenu ou acheté dans l’UE. La TVA due peut alors être payée dans un seul État membre, en appliquant toutefois les taux de TVA respectifs des différents pays de destination.
Eurotax peut vous assister en agissant en tant qu’intermédiaire désigné pour vos ventes e-commerce dans l’UE. Nos professionnels se feront un plaisir de vous guider dans les étapes nécessaires à la mise en place et à la déclaration de TVA via iOSS. N’hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez aussi télécharger notre flyer ici.
