En Espagne, toutes les boissons alcoolisées doivent avoir un timbre fiscal spécial apposé sur leur contenant ou leur bouteille. C’est ce qu’on appelle localement « Precinta » ou marques fiscales.
Quels sont les marques fiscales pour les boissons alcoolisées en Espagne ?
Depuis le 1er janvier 2020, l’Agence fiscale espagnole a mis en place de nouveaux formulaires pour les marques fiscales qui doivent être apposées sur les récipients ou bouteilles contenant des boissons alcoolisées, conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement sur les taxes spéciales.
Les marques fiscales applicables aux boissons dérivées sont élaborées par la Fabrique Nationale de la Monnaie et des Timbres (FNMT).
Quelles sont les spécificités des marques fiscales en Espagne ?
Les marques fiscales suivent ces spécifications :
- Il adhère au modèle officiel approuvé par le ministère des Finances
- Il comprend un code de sécurité représenté par un QR code
- Les consommateurs pourront vérifier la validité des marques fiscales au moyen d’applications sur leur téléphone portable
Qui est responsable de son obtention ?
Pour les volumes inférieurs à 500 000 unités par an : vous recevrez les vignettes douanières par remise physique au Bureau de Gestion des Droits d’Accises.
Pour les volumes supérieurs à 500 000 unités par an : vous devrez en faire la demande auprès de l’administration fiscale et vous recevrez les timbres fiscaux directement de la Fabrique nationale espagnole de monnaies et de timbres (FNMT).
Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
Les marques fiscales ne sont délivrées que pour les boissons dérivées « bebidas derivadas en espagnol » qui sont :
· Toutes les eaux-de-vie, les liqueurs et tout ce qui vient uniquement de la distillation
· Tout le reste de boissons alcoolisées dès qu’il dépasse 22 % de l’ABV
· Alcool intégré dans un produit solide ou végétal comme des préparations culinaires par exemple.
Pour information, ces produits doivent circuler hors régime suspensif avec une teneur inférieure à 10 L quel que soit le % ABV et avec une teneur supérieure à 0,5 L (moins de 8% ABV)
Il existe également une possibilité d’avoir des produits regroupés sous une seule marque fiscale si chaque unité n’excède pas 0,5 L. Sachant que le volume maximum du colis ne doit pas dépasser 5 L.
Comment obtenir les marques fiscales en Espagne ?
Vous devez communiquer à l’Agence des Impôts, via le bureau électronique, certaines informations relatives aux marques fiscales :
- Identification de l’établissement d’accueil
- Identification de l’établissement et du lieu où marques fiscales sont physiquement apposées sur les boissons
- Lot de production
- Capacité des bouteilles ou des contenants
- Titre alcoométrique
- Description commerciale du produit
Vous disposez de deux modèles de marques fiscales :
- Grand modèle rectangulaire (150×18 mm)
- Petit modèle circulaire autocollant (diamètre 25 mm)
PS : Si vous exportez ou expédiez des boissons dérivées dans des bouteilles ou des conteneurs portant les marques fiscales vers un autre État membre de l’UE, vous devez demander la radiation électronique des codes de sécurité ou retirer et détruire les marques fiscales sous le contrôle de l’administration fiscale.
Les marques fiscales peuvent être compliqués à obtenir et le processus prend du temps, c’est pourquoi Eurotax propose un service qui vous aide avec vos marques fiscales en Espagne, vous pouvez nous contacter ici pour plus d’informations. Eurotax propose également un service d’accise sur l’alcool en Espagne. Plus d’informations ici.
