Taxation des boissons non alcoolisées en France

Le régime fiscal des boissons non alcoolisées en France est composé de plusieurs taxes et contributions qui varient en fonction de la composition et des caractéristiques de la boisson.  Non seulement les boissons sucrées ou édulcorées sont taxées en France mais également, fait moins connu certainement, les eaux. Nous vous proposons dans cet article un récapitulatif des règles applicables en la matière :

Boissons sucrées ou édulcorées :

Il existe des contributions pour les boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés comme les sodas ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light). Ces contributions indirectes sont à la charge des professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent, même à titre gratuit, ces produits à leurs clients (bar, restaurant, commerce de détail par exemple).

Les boissons concernées par la taxe :

· Les boissons conditionnées dans un récipient destiné à la vente au détail (bouteille, brique, fût, canette, bocal…)

· Les jus de fruits ou de légumes les eaux minérales et gazéifiées additionnées de sucres ou d’autres édulcorants

· Les boissons vendues directement en France au consommateur ou par l’intermédiaire d’un professionnel

· Les boissons contenant des sucres ajoutés, quelle qu’en soit la quantité (jus de fruits ou de légumes, sodas, eaux aromatisées par exemple)

·Les boissons contenant des édulcorants de synthèse, quelle qu’en soit la quantité sans sucres ajoutés

· Les boissons présentant un titre alcoométrique ne dépassant pas 1,2 % vol., ou 0,5 % pour les bières dites sans alcool ou les panachés.

À noter que la contribution sur les boissons caféinées ne s’applique pas aux boissons qui contiennent plus de 220 mg de caféine pour 1 000 ml (soit 0,22 g par litre).

Les eaux :  

Sont soumises à taxation, indifféremment du mode de conditionnement (fût, bouteille, boîte, canette par exemple), les eaux suivantes :

  • Eaux minérales naturelles ou artificielles
  • Eaux de source et autres eaux de table potables
  • Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
  • Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de 1,2 % vol. d’alcool

En parallèle de cette contribution obligatoire, à certaines conditions, une contribution facultative supplémentaire peut être mise en place par les communes où une exploitation commerciale d’une source d’eau minérale a lieu.

Le montant de la taxe sur les boissons non alcoolisées en France en 2024

Pour les boissons sucrées :

Quantité de sucre (en kg de sucre ajouté par hl de boisson)Tarif applicable (en € par hl de boisson)
Inférieure ou égale à 13,34 €
23,9 €
34,44 €
44,99 €
56,11 €
67,22 €
78,33 €
810,55 €
912,77 €
1014,98 €
1117,21 €
1219,43 €
1321,65 €
1423,87 €
1526,09 €
Au-delà de 152,21 € / kg de sucre ajouté

Ces contributions entrent dans l’assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.

Pour les boissons avec édulcorant de synthèse

La taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,34 € par hectolitre.

Il faut également noter que lorsqu’un produit contient à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants, les deux taxes s’appliquent à la vente de celui-ci.

Le montant de la taxe sur les eaux en France en 2024

Le tarif de la taxe est fixé à 0,54 € par hectolitre.

Qui est concerné par la déclaration et le paiement des taxes sur les boissons sucrées ou édulcorées et les eaux en France ?

Les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées sont dues par tout individu ou entreprise qui livrent ses boissons ou préparations en France, que cela soit à titre onéreux ou gratuit. Une exonération du paiement de la contribution est possible pour les eaux qui sont exportées directement et sans intermédiaire par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs ou une société de distribution.

Ces contributions doivent être déclarées et payées au même temps que la TVA en fonction du régime d’imposition de cette dernière.

La TVA sur les boissons non alcoolisées en France :

Les boissons non alcoolisées sont soumises aux taux de TVA suivants :

  • 5,5 % si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes, briques, par exemple)
  • 10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique).

Eurotax vous aide dans les déclarations et paiements de vos taxes indirectes (TVA, accises et taxes sur les boissons non alcoolisées…). N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide ou pour toute autre demande.

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