Vous êtes confrontés à la complexité de la TVA pour vos transports internationaux ? Que ce soit pour des voyageurs ou des marchandises, au sein de l’UE ou avec des pays tiers, en B2B ou en B2C, chaque cas est unique et soulève une multitude de questions.
Cet article vous aidera à comprendre les subtilités de la TVA dans le transport international de passagers.
Voici quelques pistes pour vous guider :
- Comprendre les règles générales de la TVA pour le transport international
- Identifier les cas d’exonération
- Définir les obligations déclaratives et comptables
- Anticiper les risques et les sanctions en cas de non-respect des règles
Règles générales de la TVA pour le transport international :
- La TVA est appliquée au pays de départ du transport.
- Le taux de TVA est celui du pays de départ.
- La TVA est due par le transporteur.
Les Exceptions
Il existe certaines exceptions à ces règles générales. Par exemple, la TVA n’est pas appliquée aux transports internationaux de passagers suivants :
- Les transports effectués par des organismes publics.
- Les transports effectués par des organisations à but non lucratif.
- Les transports de passagers effectués à titre gratuit.
Quelques cas particuliers :
- Vols internationaux : La TVA n’est pas appliquée aux vols internationaux, mais une taxe de solidarité peut être appliquée.
- Transports maritimes et fluviaux : La TVA est généralement appliquée aux transports maritimes et fluviaux internationaux, mais il existe des exceptions pour certains types de transports.
- Les transports de malades ou de blessés à l’aide de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
- Les transports aériens de voyageurs en provenance ou à destination de l’étranger ou de territoires et départements d’outre-mer sont exonérés, même pour la partie du trajet effectuée au-dessus du territoire national, dès lors que le point de départ ou le point d’arrivée sont situés en dehors de France.
- Les transports maritimes de voyageurs à destination ou en provenance de l’étranger ou des territoires et départements d’outre-mer.
- Les transports ferroviaires de voyageurs à destination ou en provenance de l’étranger sont imposables sur la partie française du parcours, cependant les transports ferroviaires en provenance et à destination de l’étranger (transit) sont exonérés de TVA. Sont également exonérés les transports ferroviaires effectués en trafic international, les transports ferroviaires de groupes en trafic international dont l’effectif correspond au moins à la capacité d’une voiture lit ou d’une voiture de chemin de fer, au départ et à destination de localités desservies par des aérodromes ouverts au trafic des passagers et les transports effectués dans le cadre de la liaison fixe transmanche.
- Les transports par route à destination ou en provenance de l’étranger sont imposables sur la partie française du parcours, cependant les transports par route de voyageurs étrangers en provenance et à destination de l’étranger (transit), circulant en groupe d’au moins dix personnes sont exonérées de TVA.
Les Obligations du transporteur en matière de TVA :
Le transporteur est responsable de l’application de la TVA et de sa déclaration aux autorités fiscales compétentes. Le transporteur doit également tenir des registres de ses activités de transport de passagers.
En France, Les transports de passagers sont taxables au lieu où s’effectue le transport en fonction des distances parcourues, au taux réduit de 10 %.
Les sociétés non établies en France qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en France sont tenues aux mêmes obligations que les sociétés françaises.
Si votre société est établie dans un autre pays de l’UE elle doit s’immatriculer à la TVA en France pour acquitter la TVA et accomplir les obligations déclaratives qui lui incombent.
Si elle est établie dans un pays hors UE n’ayant pas conclu avec la France d’accord d’assistance administrative elle est tenue de désigner un représentant fiscal tel qu’Eurotax chargé de l’ensemble de ces formalités.
Eurotax vous aide dans les démarches nécessaires pour être en conformité à la TVA. A savoir qu’il existe des règles différentes selon les pays, par exemple en Allemagne une attestation pour circuler avec des passagers est obligatoire si le transporteur vient d’un autre pays de l’UE, il est également nécessaire de détenir un pouvoir donnant mandat à l’entité représentative afin d’accomplir toute formalité déclarative.
Avez-vous besoin de plus d’information ? Les experts d’Eurotax sont à votre disposition pour répondre à vos questions et pour vous aider dans vos formalités TVA dans plusieurs pays de l’UE. Contactez-nous ici
