Depuis le 1er janvier 2024, la France a mis à jour les taux d’accises alcool pour l’année 2024
Veuillez trouver ci-dessous tous les taux accises alcool mis à jour :
Catégorie fiscale de produits | Tarif 2024 |
Vins tranquilles | 4,05 €/hl |
Boissons fermentées autres que le vin et la bière | 4,05 €/hl |
Vins mousseux | 10,02 €/hl |
Cidres/Poirés/Hydromels | 1,41 €/hl |
Produits intermédiaires relevant de l’une des catégories des produits de la vigne (VDN et VDL AOP ; ex- articles 416 et 417 bis du CGI) | 50,6 €/hl |
Autres produits intermédiaires | 202,39 €/hl |
Bières moins de 2,8 % vol. | 3,98 €/hl/degré |
Bières plus de 2,8 % vol. | 7,96 €/hl/degré |
Petites brasseries ≤ 200 000 hl | 3,98 €/hl/degré |
Rhums des DOM | 933,78 €/hlap |
Autres alcools | 1 866,52 €/hlap |
Droit réduit bouilleurs | Supprimé au 1er janvier 2024 |
Cotisation sécurité sociale | Tarif 2024 |
Alcools titrant plus de 18 % vol. – Taux plein | 599,31 €/hlap |
Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. – Taux plein | 50,6 €/hl |
Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. – Taux réduit à 40 % | 20,26 €/hl |
Bières titrant plus de 18 % vol. | 50,6 €/hl |
Cotisation sur les rhums et alcools à base d‘alcool du cru | 482 €/hlap |
Taxe dite « Premix » | Tarif 2024 |
Produits relevant des catégories fiscales des vins ou des autres boissons fermentées au sens de l’article L. 313-15 du CIBS (ex- produits repris à l’article 435 du CGI) | 3 € par décilitre d’alcool pur |
Autres produits | 11 € par décilitre d’alcool pur |
Vous pouvez également les consulter directement ici.
Eurotax vous propose son service pour les accises alcool en France et dans plusieurs pays de l’UE. N’hésitez pas à constuler nos pages accises en B2B et B2C ou à nous contacter ici.