Make it Fast, Make it Easy, Make it Efficient

France : Nouveaux Taux d’Accises Alcool pour 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la France a mis à jour les taux d’accises alcool pour l’année 2024

Veuillez trouver ci-dessous tous les taux accises alcool mis à jour :

Catégorie fiscale de produitsTarif 2024
Vins tranquilles4,05 €/hl
Boissons fermentées autres que le vin et la bière4,05 €/hl
Vins mousseux10,02 €/hl
Cidres/Poirés/Hydromels1,41 €/hl
Produits intermédiaires relevant de l’une des catégories des produits de la vigne (VDN et VDL AOP ; ex- articles 416 et 417 bis du CGI)50,6 €/hl
Autres produits intermédiaires202,39 €/hl
Bières moins de 2,8 % vol.3,98 €/hl/degré
Bières plus de 2,8 % vol.7,96 €/hl/degré
Petites brasseries ≤ 200 000 hl3,98 €/hl/degré
Rhums des DOM933,78 €/hlap
Autres alcools1 866,52 €/hlap
Droit réduit bouilleursSupprimé au 1er janvier 2024
Cotisation sécurité socialeTarif 2024
Alcools titrant plus de 18 % vol. – Taux plein599,31 €/hlap
Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. – Taux plein50,6 €/hl
Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. – Taux réduit à 40 %20,26 €/hl
Bières titrant plus de 18 % vol.50,6 €/hl
Cotisation sur les rhums et alcools à base d‘alcool du cru482 €/hlap
Taxe dite « Premix »Tarif 2024
Produits relevant des catégories fiscales des vins ou des autres boissons fermentées au sens de l’article L. 313-15 du CIBS (ex- produits repris à l’article 435 du CGI)3 € par décilitre d’alcool pur
Autres produits11 € par décilitre d’alcool pur

Vous pouvez également les consulter directement ici.

Eurotax vous propose son service pour les accises alcool en France et dans plusieurs pays de l’UE. N’hésitez pas à constuler nos pages accises en B2B et B2C ou à nous contacter ici.

Partager cet article...