Eurotax a le plaisir d’annoncer le lancement du service d’accises alcool B2B (destinataire certifié) dans les pays nordiques.
Les clients d’Eurotax peuvent désormais envoyer leur alcool d’un pays de l’UE vers le Danemark, la Suède et la Finlande à des destinataires professionnels ne disposant pas de numéro d’accise (hôtels, restaurants, entreprises, entrepôts, caves, etc.) Cette nouvelle offre répond à la demande croissante des entreprises souhaitant expédier leurs produits vers les pays nordiques, marchés au potentiel important pour les alcools.
Rappel sur les droits d’accises sur l’alcool pour les transactions B2B :
Les droits d’accise alcool sont des taxes prélevées sur la production, l’importation et la distribution de boissons alcoolisées.
Pour les ventes transfrontalières B2B au sein de l’UE sous statut dédouané, le vendeur et l’acheteur de boissons alcoolisées sont responsables de la déclaration et du paiement des droits d’accise aux autorités fiscales compétentes dans le cadre d’un régime d’expéditeur et de destinataire certifié.
Régime d’expéditeur et de destinataire certifiés
Dans le cadre du régime d’expéditeur et destinataire certifiés, mis en œuvre dans l’Union européenne en 2023, les entreprises qui transportent des boissons alcoolisées entre les pays de l’UE doivent s’enregistrer auprès des autorités douanières en tant qu’expéditeur certifié (EC) dans le pays de départ et le destinataire doit s’enregistrer en tant que destinataire certifié (DC) dans le pays d’arrivée. Ce régime simplifie le processus de déclaration et de paiement des droits d’accise, puisque le EC ou le pays en développement assume la responsabilité du paiement des droits dans le pays concerné.
Exigences pour le statut EC et DC
Pour obtenir le statut EC ou DC, les entreprises doivent répondre à certaines exigences, comme disposer d’un entrepôt sécurisé et tenir des registres précis des boissons alcoolisées transportées. Ils doivent également disposer d’un moyen de paiement fiable pour reverser les droits d’accises aux autorités fiscales compétentes.
Compte tenu de la complexité des droits d’accise alcool, les entreprises impliquées dans le mouvement transfrontalier de boissons alcoolisées devraient demander l’aide d’un professionnel.
Une fois que votre entreprise est prête à obtenir son statut d’expéditeur certifié dans le pays de départ, Eurotax s’occupe de toutes les formalités pour la gestion de votre DAES (document administratif électronique simplifié) et pour le paiement de vos droits d’accises dans le pays d’arrivée.
Pour profiter de cette nouvelle offre, ainsi que des autres destinations disponibles, veuillez contacter Eurotax ou visiter notre page accises alcool B2B.
