Les vendeurs de boissons alcoolisées sont bien conscients de la complexité des droits d’accise lorsqu’ils vendent sur les différents marchés de l’UE. Cependant, il n’est peut-être pas évident que dans certains pays, même des produits comme le café, les jus ou le chocolat soient soumis aux droits d’accise locale. L’aperçu des droits d’accises sur les produits non alcoolisés présenté dans cet article vise à apporter plus de clarté sur le sujet.
Exemples de produits soumis à accise :
Café : Même les produits non liquides tels que les grains de café sont soumis à des droits d’accise dans des pays comme l’Allemagne, la Belgique et le Danemark. Le tarif peut différer selon que le café est torréfié, etc.
Thé : Il en va de même pour le thé sous différentes formes, comme les sachets de thé, les sirops pour la préparation du thé
Boissons gazeuses : Les boissons gazeuses telles que les jus, les sodas sont soumises à des droits d’accises dans certains pays.
Boissons énergisantes : un taux d’accise spécifique s’applique aux boissons énergisantes, généralement basé sur la teneur en caféine et en taurine.
Chocolat et sucre : Il existe même des droits d’accise sur le chocolat dans certains pays, comme le Danemark.
Règles relatives aux droits d’accises sur les produits non alcoolisés
La directive 2020/262 établit les niveaux minimaux d’accises sur les boissons gazeuses et les boissons énergisantes.
Alors que l’Union européenne (UE) harmonise les droits d’accises sur certains produits non alcoolisés, les États membres ont la liberté de fixer leurs taux nationaux.
Il est important de mentionner que non seulement les entreprises locales sont concernées par le paiement des accises, mais également les vendeurs à distance, vendant leurs produits en ligne aux particuliers. Ainsi, si votre site internet propose des boissons non alcoolisées, du café, vous souhaiterez peut-être vérifier si votre entreprise n’a pas également l’obligation de déclarer et de payer les droits d’accises.
Aperçu des droits d’accises par pays :
Belgique L’arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime des accises sur les boissons non alcoolisées et le café en Belgique (arrêté royal du 18 avril 2010) fixe les modalités pratiques de taxation des boissons non alcoolisées et du café en Belgique. Elle s’applique aux producteurs, importateurs, grossistes et détaillants de ces produits. Par exemple, la Belgique applique un taux d’accise de 6,8133 € par hl sur les eaux additionnées de sucre.
La taxe sur les emballages qui est également obligatoire en Belgique concerne de nombreux produits dont les eaux minérales, les jus.
Danemark
La réglementation sur les produits non alcoolisés est déterminée dans la loi sur la taxe à la consommation LBK n°1445 du 21/06/2021 qui réglemente les taux d’accises appliqués aux chocolats et au café, par exemple le taux d’accises sur les chocolats et produits chocolatés, la pâte de cacao, la poudre de cacao, le beurre de cacao et les préparations de toutes sortes à base de cacao sont de 25,97 DKK par kg. Le taux d’accise sur le café brut est de 6,39 DKK par kg.
Allemagne
La taxe sur le café en Allemagne concerne le café et les produits qui en contiennent (§ 17 de la loi sur la taxe sur le café). Elle est répartie en 2 catégories, la première est le café torréfié avec une taxe de 2,19 EUR par kg, la seconde est le café instantané avec 4 ,78 EUR par kg. Plus d’infos dans notre article.
Finlande
Des droits d’accise nationaux sont perçus sur les boissons gazeuses. Les produits taxables comprennent les boissons à base d’eau, les jus ainsi que divers concentrés et poudres destinés à la préparation de boissons. Les accises sont également perçu sur certains aliments à usage nutritionnel, les boissons pour sportifs, les gels énergétiques ainsi que les boissons au soja et à l’avoine. Par exemple, les droits d’accise sur les eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, sans sucre ajouté ni autre édulcorant, et non aromatisées, sont de 13 cents/litre.
Les Pays-Bas
Il existe une taxe sur les boissons non alcoolisées aux Pays-Bas (appelée taxe à la consommation) et l’eau minérale en est exclue. Depuis janvier 2024, la taxe à la consommation est de 26,13€ par hl.
Ces taux d’accises contribuent à générer des recettes fiscales pour les États membres et découragent la consommation excessive de certains produits, tels que les boissons énergisantes, et protègent ainsi la santé publique.
Les droits d’accises sur les produits non alcoolisés constituent en Europe un système complexe avec des variations importantes d’un État membre à l’autre. Pour aider votre entreprise à naviguer dans les systèmes difficiles des droits d’accises, les experts d’Eurotax vous proposent des services de déclaration et de paiement des accises dans l’UE. Visitez nos pages dédiées ou contactez-nous pour plus d’informations.
