TVA, douanes et accises

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Les taux de TVA des 27 pays de l’Union européenne

Les taux de TVA sont encadrés au sein de l’Union européenne et sont amenés à évoluer différemment d’un Etat membre à un autre. Il existe différents taux : standards, réduits, super-réduits.  

Veuillez trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des taux de TVA au 1er janvier 2022 dans les 27 Etats membres de l’UE. 

Taux de TVA en vigueur en Europe au 1er janvier 2022 

Etat membre Taux standard (%) Taux parking (%) Taux réduit 1 (%) Taux réduit 2 (%) Taux Super- réduit (%) 
ALLEMAGNE 19 – – – 
AUTRICHE 20 13 13 10 – 
BELGIQUE 21 12 12 – 
BULGARIE 20 – – – 
CHYPRE 19 – – 
CROATIE 25 – 13 – 
DANEMARK 25 – – – – 
ESPAGNE 21 – – 10 
ESTONIE 20 – – – 
FINLANDE 24 – 14 10 – 
FRANCE 20 – 10 5,5 2,1 
GRECE 24 – 13 – 
HONGRIE 27 – 18 – 
IRLANDE 23 13,5 13,5 4,8 
ITALIE 22 – 10 
LETTONIE 21 – – 12 
LITUANIE 21 – – 
LUXEMBOURG 17 14 14 
MALTE 18 – – 
PAYS-BAS 21 – – – 
POLOGNE 23 – – 
PORTUGAL 23 13 13 – 
REP. TCHEQUE 21 – 15 10 – 
ROUMANIE 19 – – 
SLOVAQUIE 20 – – 10 – 
SLOVENIE 22 – 9,5 – 
SUEDE 25 – 12 – 

Les différents taux de TVA au sein de l’UE 

La Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée définit un cadre juridique pour les taux de TVA au sein de l’UE et laisse les États membres libres de déterminer le nombre et le niveau des taux qu’ils souhaitent appliquer.  

  • Taux de TVA standard : Correspond au taux normal ? que les pays de l’UE doivent appliquer à tous les biens et services non exonérés. Il ne peut pas être inférieur à 15 %. En revanche, la directive ne fixe aucun plafond. 
  • Taux de TVA réduits :  Les pays de l’UE ont la possibilité d’avoir un à deux taux réduits, qui s’appliquent uniquement aux biens et aux services énumérés dans l’annexe III de la Directive 2006/112/CE. Ils ne sont pas applicables aux services électroniques et ne peuvent pas être inférieurs à 5 %. 
  • Taux parking : Les Etats membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit de TVA à des produits ne figurant pas à l’annexe III de la directive TVA, ont été autorisées à appliquer, à titre provisoire un « taux parking » qui ne peut être inférieur à 12 %. 
  • Taux super réduits: Ce sont les taux inférieurs à 5%. Ils ne s’appliquent qu’à très peu de catégories de biens. Par exemple, en France, le taux de TVA super-réduit de 2,1% n’est applicable que sur certains médicaments ou encore sur la redevance audiovisuelle. 

Avez-vous besoin d’aide avec vos démarches administratives liées à la TVA en Europe ? Contactez-nous ou consulter nos pages services pour la représentation et le mandat fiscal. 

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