Eurotax, leader européen des accises alcool, est heureuse d’annoncer le lancement de son service B2C pour les droits d’accises alcool en Slovaquie et en Lituanie. Cette expansion vise à répondre à la demande croissante des entreprises souhaitant vendre leurs produits alcoolisés directement aux consommateurs de ces pays.
Grâce à la nouvelle offre d’Eurotax, les entreprises peuvent désormais s’orienter en toute transparence dans la complexité des réglementations sur les droits d’accise alcool en Slovaquie et en Lituanie, des pays dont les clients potentiels consomment au moins 18 litres d’alcool par personne et par an.
A savoir que la Slovaquie est un pays développé à revenu élevé avec une population de seulement 5 millions d’habitants. Elle est classée 46e pays le plus riche avec un produit intérieur brut par habitant basé sur la parité de pouvoir d’achat de 44 081 $.
La Lituanie, pays de 3 millions d’habitants, possède une économie ouverte et mixte, classée par la Banque mondiale parmi les économies à revenu élevé. La Lituanie est l’une des économies qui a connu la croissance la plus rapide de l’UE au cours des dernières années et, selon la Commission européenne, son PIB devrait encore augmenter de 2,2 % en 2025.
Eurotax se chargera de toutes les formalités nécessaires, y compris la gestion et le paiement des droits d’accises, garantissant un processus fluide et conforme.
Rappel de la réglementation européenne sur les droits d’accise alcool
Les droits d’accise alcool au sein de l’Union européenne (UE) sont principalement régis par deux textes législatifs :
- Directive 92/83/EEC : La présente directive établit le cadre des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées. Elle précise :
- Les structures des droits d’accise pour les différents types d’alcool.
- Les catégories d’alcool et de boissons alcoolisées soumises à des droits d’accise.
- Les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les montants des droits d’accise.
- Directive 92/84/EEC : Cette directive définit les taux minimaux d’accises qui doivent être appliqués à chaque catégorie de boissons alcoolisées. Il est important de noter qu’il s’agit de taux minimaux et que les pays de l’UE ont la possibilité d’imposer des taux plus élevés s’ils le jugent nécessaire pour atteindre leurs objectifs nationaux.
- Directive horizontale: la directive 2008/118/CE du Conseil relative aux dispositions générales applicables aux produits soumis à accise harmonisés a été mise à jour par la directive 2020/262/CE. Elle laisse aux États membres la liberté d’établir des taxes de consommation non harmonisées sur d’autres produits. La « directive horizontale » réglemente notamment comment et où les droits d’accise sont payés et collectés.
En résumé, bien que l’UE fournisse un cadre complexe pour les droits d’accise alcool, les États membres conservent une certaine autonomie, leur permettant d’adapter leurs politiques fiscales à leurs besoins spécifiques nationaux.
La réglementation européenne est transposée dans la réglementation locale de la Slovaquie et de la Lituanie, « Loi du 30 novembre 2011 relative aux droits d’accise sur les boissons alcoolisées » et « Loi sur les droits d’accise de la République de Lituanie, 2001 m. spalio 30 d. Nr. IX-569 ».
La solution unique d’Eurotax pour les droits d’accise alcool en B2C :
Avec plus de 14 pays dans l’UE, Eurotax dispose du plus grand réseau de gestion des droits d’accise alcool disponible sur une seule plateforme en ligne et un paiement unique des droits d’accise. Grâce à la solution Eurotax, les entreprises peuvent envoyer leur alcool aux particuliers sans la charge administrative liée avec une conformité à 100% pour les accises alcool.
Pour en savoir plus sur les services d’accises alcool B2C d’Eurotax avec les autres destinations disponibles, veuillez visiter notre page B2C sur les droits d’accise sur l’alcool ou contacter directement notre équipe.
