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TVA, douanes et accises

Droits d’accise sur l’alcool: nouvelle directive

La réglementation des droits d’accises sur l’alcool est régie par plusieurs actes juridiques européens:

Directive 92/83 / CEE relative à l’harmonisation des structures des accises sur l’alcool et les boissons alcooliques

Directive 92/84 / CEE concernant le rapprochement des taux d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques

Directive 2008/118 / CE relative au régime général d’accises et abrogeant la directive 92/12 / CEE

Depuis son adoption, ces directives n’ont pas été modifiées, malgré quelques tentatives des États membres.

Depuis son adoption, ces directives n’ont pas été modifiées, malgré quelques tentatives des États membres.

Dans le cadre du programme de programme de régulation de la qualité et des performances (REFIT), la Commission européenne a sélectionné les directives 2008/118 / CE et 92/83 / CEE pour les études d’impact et les modifications. Les études ont révélé que ces directives n’étaient pas adaptées au contexte économique actuel, imposant de lourdes charges juridiques et administratives aux opérateurs économiques.

La Commission européenne a donc proposé leur révision afin d’harmoniser et de simplifier les procédures d’accise de l’UE, de réduire les charges juridiques et les coûts administratifs pour les opérateurs économiques.

Modernisation et numérisation des procédures d’accise sur l’alcool

La proposition finale COM (2018) 346 qui modifie la directive 2008/118 / CE a abouti à un texte final qui est la directive 2020/262 / UE. Dans le but de réduire les coûts administratifs, cette nouvelle directive introduit notamment la numérisation des flux de déclaration de droits acquittés B2B. Comme le rappelle la Commission, la numérisation des procédures auparavant sur papier pour la circulation des produits soumis à accise en suspension de droits a permis Les États membres doivent épargner l’équivalent de 720 employés à temps plein par an, soit 32 millions d’euros par an. Cette expansion de la numérisation devrait donc générer un retour économique positif.

Les États membres doivent transposer cette directive au plus tard le 31 décembre 2021 pour une entrée en vigueur le 13 février 2023.

La proposition de directive finale COM (2018) 334 qui révise la directive 92/83 / CEE vise à renforcer la sécurité juridique en clarifiant certaines dispositions qui pourraient entraîner des coûts administratifs supplémentaires pour les opérateurs économiques.

Cette proposition de directive est actuellement examinée par le Conseil de l’UE. Toutefois, les délégations des États membres se sont engagées, lors de la réunion du 31 octobre 2019, à ce que l’entrée en application du projet de directive modificative soit fixée au 1er janvier 2022 (le délai de transposition en droit national est fixé au 31 décembre, 2021).

Ces nouvelles évolutions devraient faciliter les échanges en réduisant les contraintes des opérateurs et aussi en leur offrant un cadre plus sécurisé dans la gestion de leurs flux. Il appartient désormais aux États membres de transformer très bientôt cette perspective en réalité.

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