À partir du 1er janvier 2022, de nouveaux changements seront introduits pour les déclarations Intrastat dans l’UE. La nouvelle a été annoncée dans le règlement (UE) 2019/2152 du 27 novembre 2019 et devait initialement entrer en vigueur en 2020, mais la mise en œuvre a été retardée pour 2022. L’objectif de cette nouvelle déclaration est de réduire la charge administrative actuelle pour les entreprises opérant dans l’UE et ayant des approvisionnements ou des acquisitions intracommunautaires, ainsi que d’améliorer l’échange de données entre les différents États membres de l’UE.
Nouvelles exigences Intrastat :
Les nouveaux changements incluront d’abord de nouveaux éléments de données à mettre dans le reporting mensuel, à savoir pour les déclarations d’Expéditions (les exigences supplémentaires ne s’appliqueront toutefois pas pour le reporting des Introductions).
Les détails suivants seront requis pour la déclaration des transactions d’expédition :
- Le numéro d’identification dans l’État membre de livraison*, qui est le numéro de TVA du destinataire. Il faudrait toutefois mentionner dans la déclaration, le cas d’une livraison à un particulier, qui ne détient pas de numéro de TVA.7
*S’il s’agit d’un cas de vente triangulaire, où le destinataire de la facture se trouve dans un pays différent de celui où les marchandises sont livrées ou expédiées, c’est le numéro de TVA de l’entité qui recevra les marchandises qui doit être utilisé
- Le pays d’origine des marchandises, qui n’est pas limité au territoire de l’UE. Les marchandises pourraient tout aussi bien être produites dans un pays tiers, ce qui devrait être indiqué dans le rapport. Lorsque plusieurs pays sont impliqués dans la production, ce pays est considéré comme celui où a eu lieu la dernière transformation majeure.
Comment se préparer aux changements Intrastat ?
Pour de nombreuses entreprises de l’UE, les nouveaux changements de déclaration Intrastat signifient la mise à jour des processus de déclaration existants.
De nouvelles informations doivent être disponibles, par conséquent, les systèmes informatiques doivent être à jour d’ici le début de l’année prochaine. De plus, comme les changements sont mis en œuvre pays par pays, il est important de suivre l’évolution des réglementations dans chaque État membre, à ce moment-là vous pouvez nous contacter si vous avez des questions.
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