TVA, douanes et accises

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Déclaration d’échange de biens / services (DEB/DES)

Êtes-vous une entreprise qui réalise

Au sein de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalités et sans contrôle aux frontières, aucune déclaration en douane n’étant requise. Toutefois, vous pouvez être soumis à l’obligation de transmettre mensuellement aux douanes des états récapitulatifs. Eurotax est l'expert en matière de douane et vous offre un service complet pour vos déclarations. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé pour notre assistance en matière de déclarations intracommunautaires. Notre offre de service sera établie en fonction de votre volume d’opérations et des modalités de fourniture de vos données mensuelles.

Ce que Eurotax vous propose :​

Depuis le 1er janvier 2020, avec l’entrée en vigueur des « Quicks Fixes », la D.E.B (Intrastat) a des implications fiscales et financières plus significatives.

Au risque de sanctions par déclarations manquante et/ou par erreur, s’ajouterait un redressement potentiel de la TVA au taux applicable pour les produits devant faire l’objet de la DEB (Intrastat).

En outre, une attention particulière doit être apportée aux livraisons intracommunautaires, la règlementation ayant durci les conditions d’exonération de TVA applicable. Les principes suivants sont désormais posés :

La vérification systématique de la validité du numéro de TVA du client devient obligatoire .

La liste des documents prouvant l’expédition des biens devient exhaustive et restreinte. En outre, les éléments de preuve devront être concordants et délivrés par deux parties différentes et indépendantes l’une de l’autre ET indépendantes du vendeur et de l’acquéreur ;

Le report correct de la livraison intracommunautaire dans la Déclaration d’Echange de Biens (DEB ou déclaration Intrastat) devient une condition sine qua non à la sécurisation de l’exonération de TVA. En outre, les erreurs commises dans la DEB feront elles aussi courir le risque de remise en cause de l’exonération de TVA.


Pourquoi et comment faire une D.E.B et une D.E.S ?

La D.E.B est complexe et doit comporter l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France et les autres États membres de l’UE.
La DES, quant à elle, est plus simple dans son formalisme, cependant elle requiert des connaissances précises en matière de taxation des services à l’international.

La déclaration d’échanges de biens (D.E.B.)

A l’introduction, il s’agit des arrivées de marchandises communautaires sur le territoire national.

En Europe, les opérateurs sont redevables de la DEB (Intrastat) à l’introduction et à l’expédition dès lors que le montant de leurs acquisitions intracommunautaires ont dépassé le seuil en vigueur.

Par exemple, il n’y a pas de seuil à l’éxpédition en France, en Espagne ce dernier est fixé à 400.000 Euro.

La déclaration européenne de services (D.E.S.)

Certaines prestations de service, selon les dispositions de la Directive Européenne 2006/112/CE, à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de l’Union européenne, sont soumises à des déclarations récapitulatives intracommunautaires (ECSL).

Ces déclarations sont distinctes des déclarations statistiques et servent à des fins de contrôle de cohérence des opérations déclarées en matière de TVA (au niveau national d’une part mais également intracommunautaire) .

Choisir Eurotax c’est bénéficier :

De notre expertise

Pour vous permettre d’adopter les bonnes pratiques et ainsi minimiser les risques d’erreurs et de redressement de la TVA.

D’un traitement automatisé

D’un traitement automatisé de vos données intégrant de nombreux points de contrôles afin de vous garantir l’établissement de déclarations conformes à la règlementation et qui seront le strict reflet de vos opérations.

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