Le rhum, boisson emblématique des Antilles françaises, est soumis à un régime fiscal particulier en France. En effet, il existe un écart important entre le taux d’accises appliqué en métropole et celui des DOM-TOM.
Définition du rhum et du rhum traditionnel d’outre-mer :
Le règlement (UE) 2019/787 relatif aux boissons spiritueuses précise les caractéristiques du rhum :
- Production exclusivement par la distillation du produit obtenu par la fermentation alcoolique des mélasses ou des sirops produits lors de la fabrication du sucre de canne ou la fermentation alcoolique du jus de la canne à sucre lui-même.
- Distillation à moins de 96 % vol., préservant les caractéristiques organoleptiques spécifiques du rhum.
- Titre alcoométrique volumique minimal de 37,5 %.
- Aucune addition d’alcool dilué ou non, aucune aromatisation.
- Possibilité d’ajout de caramel uniquement pour la couleur, et édulcoration limitée à 20 grammes par litre.
- Le rhum peut revendiquer la qualité de « traditionnel » sous réserve du respect de critères supplémentaires, tels que la distillation à moins de 90 % vol. après fermentation de produits exclusivement originaires du lieu de production.
Les régimes contingentaires du rhum traditionnel d’outre-mer
Le rhum traditionnel produit dans les territoires de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion et de la Guyane bénéficie de deux dispositifs spécifiques :
- Le contingent économique, qui encadre les exportations de rhum traditionnel depuis les territoires ultramarins vers la métropole.
- Le contingent fiscal, qui concerne le bénéfice d’un tarif particulier de l’accise lors de la mise à la consommation du rhum traditionnel d’outre-mer sur le territoire métropolitain.
Le contingent économique :
Ce dispositif régule annuellement les exportations de rhum traditionnel d’outre-mer vers la France métropolitaine pour assurer un accès équitable des producteurs domiens au marché métropolitain. Il est défini par l’article 362 du code général des impôts.
Le contingent fiscal :
Ce régime d’aide d’État autorise la France à appliquer un tarif particulier de l’accise au rhum traditionnel des départements d’outre-mer mis à la consommation en métropole, dans la limite d’un volume annuel d’alcool pur de 153 000 hectolitres. Au-delà de ce volume, le tarif normal de l’accise s’applique.
Pour l’année 2024, le tarif particulier de l’accise est fixé à 933,78 €/HLAP selon l’article L.313-25 du code des impositions sur les biens et services.
L’alignement de la fiscalité du rhum d’Outre-mer sur celle de la France métropolitaine depuis 2020
Cette mesure vise à augmenter progressivement la cotisation de Sécurité sociale sur les rhums produits et consommés dans les départements d’Outre-mer sur une période de six ans pour atteindre finalement le taux métropolitain.
Initialement, des mesures fiscales étaient adoptées pour soutenir la filière canne-sucre-rhum, car la production locale de rhum des départements et territoires d’Outre-mer (DROM-COM) fait face à des contraintes économiques spécifiques, telles que des coûts de production plus élevés. Pour pallier ces contraintes, l’Union européenne a autorisé la France à appliquer un taux réduit de taxe sur le rhum traditionnel produit dans les territoires ultramarins.
Cependant, depuis 2020, le prix du rhum augmente progressivement chaque année jusqu’en 2026 pour s’aligner sur la fiscalité métropolitaine. Cette décision est motivée en partie par des préoccupations de santé publique, notamment concernant la consommation d’alcool chez les populations vulnérables des Outre-mer.
Taux d’accises sur le rhum en France et dans les DOM-TOM :
| PRODUITS | Taux d’accises | Sécurité sociale |
| RHUM TRADITIONNEL DOM ART 2 | 933.78 €/HLAP | 482.00 €/HLAP |
| RHUM TRADITIONNEL DOM HORS CONTINGENT FISCAL | 1,866.52 €/HLAP | 482.00 €/HLAP |
Eurotax en tant que représentant fiscal, vous aide dans vos déclarations d’accises sur le rhum en France et dans d’autres pays de l’UE. Visitez nos pages dédiées pour les accises en B2C et en B2B.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’information.
