La taxe sur le café en Allemagne a été créée pour augmenter les revenus des dépenses publiques. Cette taxe génère environ 1 milliard d’euros par an. Elle est automatiquement imposée lors de l’introduction du café dans la zone fiscale et concerne le café et les produits qui en contiennent. (§ 17 de la loi sur la taxe sur le café).
Elle concerne 2 catégories, la première est le café torréfié avec une taxe de 2,19 EUR par kilogramme, la seconde est le café instantané avec 4,78 EUR par kilogramme. Pour les autres produits contenant du café, le taux de la taxe est basé sur les types de café qu’ils contiennent.
Plus d’informations dans l’article 4 de la loi sur la taxe sur le café concernant le transport de café en libre pratique depuis, vers ou via d’autres États membres.
Quelles sont les exigences pour la taxe café en Allemagne ?
- La taxe doit être payée à partir du 1er kilogramme introduit dans la zone fiscale
- Depuis 2010, les entreprises de vente à distance des pays de l’UE doivent s’enregistrer et payer la taxe, s’ils renvoient leurs produits à des particuliers allemands.
- En vertu de la loi allemande sur la taxe sur le café, (en allemand : Kaffeesteuergesetz), les vendeurs établis dans un autre État membre de l’UE qui vendent du café en Allemagne doivent désigner un représentant fiscal situé en Allemagne.
- Le représentant doit être agréé par les autorités douanières allemandes, enregistrer les livraisons de ventes à distance et payer la taxe due.
En plus de l‘Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Croatie, la Grèce et la Lettonie facturent également la taxe sur le café en Europe.
Comment Eurotax peut vous aider ?
En tant que représentant fiscal officiel en Allemagne, Eurotax propose son service pour vous représenter et effectuer les déclarations de vos accises sur le café. Le représentant doit déposer les déclarations de revenus au plus tard le 10 du mois suivant le mois au cours duquel la taxe a été encourue. La taxe sur le café est due au plus tard le 20 du mois suivant le mois au cours duquel elle a été due.
Vous pouvez nous contacter ici pour plus d’information. Nous vous invitons également à visiter notre page pour les accises café ici
