Lorsqu’une entreprise souhaite expédier des produits au sein de l’Union européenne et qu’elle a déjà acquitté les droits d’accises, elle doit établir un DAS sur papier. Le DAS est utilisé pour expédier des marchandises sous le statut « droits acquittés ».
Qu’est-ce que le document d’accompagnement administratif simplifié DAS ?
DAS : Document d’accompagnement (administratif) simplifié, obligatoire pour la circulation des produits soumis à accise. Si vous vendez de l’alcool à des consommateurs (B2C) dans un autre État membre de l’UE où vous n’êtes pas établi, vous devez préparer un DAS sur papier. Le DAS est utilisé pour expédier des marchandises sous le statut « droits acquittés » ou « droits sous compte de report/garantie ». C’est la principale exigence de circulation de vos produits soumis à accises.
Le montant des accises dues doit être garanti par l’administration douanière du pays de destination.
Vous pouvez trouver les détails des informations qu’un DAS doit inclure dans le règlement de la Commission européenne 3649/92/CEE.
Le document d’accompagnement simplifié est établi en trois exemplaires.
- L’exemplaire 1 sera conservé par le fournisseur pour contrôle fiscal.
- L’exemplaire 2 doit accompagner les marchandises pendant le transport et doit être conservé par le destinataire.
- L’exemplaire 3 doit accompagner la marchandise et doit être retourné au fournisseur avec un accusé de réception. Il indiquera également le traitement fiscal ultérieur des marchandises dans l’État membre de destination. Il est remis par le destinataire, si le fournisseur l’exige notamment à des fins de remboursement. Cette copie devra être jointe à toute demande éventuelle de remboursement.
Documents administratifs pour la circulation des produits soumis à accises
Les documents administratifs (par exemple, les factures, les bons de livraison, les documents de transport, etc.) peuvent également être utilisés comme document d’accompagnement simplifié. Comme ils contiennent les mêmes éléments d’information et la même nature d’information, chaque élément d’information doit cependant avoir le même numéro de case que sur le DAS.
Si les documents administratifs mentionnés à l’article 2 du règlement UE 3649/92/CEE sont utilisés comme document d’accompagnement simplifié, ils doivent porter de manière apparente la mention suivante: «Document d’accompagnement simplifié (produits soumis à accise) à des fins de contrôle fiscal».
Les produits soumis à accise voyageant sans le document d’accompagnement approprié sont passibles de confiscation. Par conséquent, il est nécessaire de faire chaque pas avec un DAS valide qui voyage avec la marchandise à tout moment.
S’il y a des changements, vous devez également en informer l’autorité compétente. Dès que cela se produit, vous devez le faire, et certainement avant que les marchandises n’atteignent l’État membre de destination. Enfin, vous devez informer l’autorité compétente dès que vous recevez la marchandise. Si vous le faites, vous éviterez toute situation d’irrégularité.
Eurotax vous aide pour votre déclaration d’accises sur les alcools dans plus d’une dizaine de pays de destination au sein de l’UE. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les droits d’accise sur l’alcool ou vous pouvez nous contactez ici.
