Autoliquidation de la TVA à l’import (PVA) améliore les flux de trésorerie des importateurs

Traditionnellement, les importateurs paient la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en douane, puis la récupèrent lors de leur prochaine déclaration de TVA, ce qui entraîne un déficit de trésorerie temporaire. Pour pallier ce problème, de nombreux pays ont mis en place l’autoliquidation de la TVA à l’import (PVA).

Comment marche l’autoliquidation de la TVA à l’import (PVA) ?

L’autoliquidation de la TVA (PVA) permet aux entreprises assujetties à la TVA d’éviter le paiement anticipé de la TVA à l’importation. Elles déclarent la TVA à l’import sur leur déclaration de TVA habituelle. Il s’agit d’un mécanisme d’autoliquidation qui permet d’éliminer la charge de trésorerie liée au paiement immédiat de la TVA en douane.

Pays proposant le PVA

Plusieurs pays européens ainsi que le Royaume-Uni proposent des régimes PVA, qui bénéficient considérablement aux importateurs :

• Le Royaume-Uni : Suite au Brexit, le Royaume-Uni propose une PVA facultative, permettant aux entreprises de déclarer et de récupérer la TVA à l’importation sur la même déclaration, ce qui est particulièrement avantageux pour les importations en provenance de l’UE.
• France PVA (Autoliquidation de la TVA à l’import) pour tous les importateurs depuis le 1er janvier 2022. Les entreprises doivent disposer d’un numéro de TVA français et déclarer la TVA à l’importation sur leur déclaration de TVA.
• La Belgique utilise la licence ET 14000 pour l’autoliquidation de la TVA, ce qui en fait une plateforme privilégiée pour les importations maritimes européennes. Les entreprises doivent demander une licence pour utiliser ce système.
• Les Pays-Bas utilisent la « licence Article 23 », qui permet de comptabiliser la TVA à l’importation dans la déclaration périodique de TVA, ce qui en fait une porte d’entrée privilégiée pour les importations dans l’UE.
• Allemagne : Contrairement aux autres pays mentionnés, l’Allemagne exige généralement le paiement anticipé de la TVA à l’importation à la douane. Cependant, certaines procédures simplifiées peuvent être proposées par l’intermédiaire d’une représentation fiscale ou d’entrepôts sous douane.

L’autoliquidation de la TVA à l’import (PVA) améliore considérablement les flux de trésorerie des importateurs en éliminant le besoin de paiements immédiats de la TVA à la douane, simplifiant ainsi le processus d’importation.

Vous trouverez ci-dessous un tableau pour toutes les déclarations de TVA différée de l’UE

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