À compter du 25 juin 2025, une transformation majeure entre en vigueur dans la gestion des produits soumis aux droits d’accises (alcool, tabac, produits énergétiques) au sein de l’Union européenne. Cette évolution s’inscrit dans une logique de simplification et de modernisation des échanges intracommunautaires grâce à la dématérialisation accrue des formalités douanières.
Le système GAMMA laisse place à GAMMA 2 : une gestion unifiée des documents d’accises
Le système GAMMA, actuellement utilisé en France pour suivre les mouvements de produits en droits suspendus, cèdera sa place à GAMMA 2. Cette nouvelle plateforme, plus complète et interopérable, permettra de gérer l’ensemble des documents de circulation :
- DAE (Document Administratif Électronique),
- DAES (DAE simplifié),
- DSA (Document Simplifié d’Accompagnement),
qu’ils concernent des produits en droits suspendus ou droits acquittés.
GAMMA 2 sera pleinement intégré au système européen EMCS (Excise Movement and Control System), garantissant une traçabilité renforcée et un dialogue fluide entre les autorités douanières des États membres.
Une interconnexion progressive avec DELTA I/E
Autre évolution notable : GAMMA 2 sera progressivement connecté au téléservice DELTA I/E, dédié à la déclaration en douane à l’importation et à l’exportation. Cette interconnexion vise à fluidifier les démarches, en offrant aux opérateurs une expérience utilisateur plus cohérente et centralisée.
Ce qu’il faut retenir
- La migration vers GAMMA 2 est automatique pour les utilisateurs actuels de GAMMA : aucune action spécifique ne sera requise pour accéder au nouveau système.
- Cette évolution marque une étape clé dans la dématérialisation des flux de marchandises soumises à accises, tout en renforçant la conformité réglementaire à l’échelle européenne.
- Les entreprises concernées sont invitées à anticiper cette transition en se tenant informées des modalités pratiques et des éventuelles formations proposées.
En résumé, le 16 juin 2025 ne sera pas une simple date de changement technique, mais le début d’une nouvelle ère logistique et réglementaire pour les produits soumis aux accises en Europe. Une évolution qui combine efficacité, transparence et sécurité juridique pour les opérateurs comme pour les administrations.
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