taxes énergétiques

Face à l’augmentation des taxes énergétiques, il est essentiel de vérifier que votre participation à cet effort de politique environnementale soit rigoureusement ajustée.

La fiscalité est devenue le bras armé des politiques énergétiques et environnementales, s’inscrivant chaque année à l’agenda des lois de finances. En la généralisant, le législateur espère avoir une influence sur les comportements et les consommations de produits énergétiques.

Nous subissons ainsi tous le coût des taxes énergétiques, que ce soit en tant qu’individus sur nos factures domestiques de gaz naturel et d’électricité ou bien en tant que professionnels. S’agissant plus particulièrement des industriels, lorsque les outils de production tournent de manière intensive, les procédés de fabrication peuvent consommer de très importantes quantités de gaz naturel et d’électricité.

Certaines sociétés ayant une activité industrielle conséquente peuvent obtenir un remboursement des taxes énergétiques.

Afin de ne pas pénaliser trop fortement les sociétés énergo-dépendantes, des exonérations et des taux réduits de CSPE et de TICGN peuvent être appliquées sous certaines conditions d’éligibilité.


Eurotax dispose d’une équipe d’experts en taxes énergétiques (CSPE, TICGN, TICPE) qui analyse pour vous vos opportunités, constitue vos dossiers de demande de remboursement et se charge de toute la correspondance avec l’administration des douanes.


Des taxes énergétiques en forte (et constante) augmentation

Afin de respecter les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, le législateur français a progressivement augmenté les taux de taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits énergétiques, proportionnellement à leur contenu en dioxyde de carbone (CO2) .

Ainsi, la politique française vise à obtenir pour les énergies telles que le pétrole et le gaz naturel un tarif représentant au moins la valeur du contenu « carbone », soit :

  • 7 € par tonne en 2014,
  • 14,50 € en 2015 et
  • 22 € en 2016.

En conséquence, la courbe de progression du taux de TICGN (taxe énergétique sur le gaz naturel) que les industriels supportent pour chaque MWh consommé est ainsi quasi exponentielle sur les trois dernières années.

Remboursement de CSPE

L’objectif annoncé en 2020 est un coût de 56€/tonne de CO2 (contre environ 30€ aujourd’hui) à inclure dans les taux des taxes énergétiques, qui seront donc inévitablement révisés à la hausse.

S’agissant de la CSPE, afin de financer la promotion des énergies vertes, son taux a également été augmenté. Il est ainsi passé de 19,50€/MWh en 2015 à 22,50€/MWh aujourd’hui (soit une augmentation de 15%).

Face à ces augmentations conséquentes, la maîtrise du coût énergétique est devenu un outil concurrentiel essentiel. Considérant l’importance des montants en jeu, les bonnes questions doivent donc être posées pour rationaliser ces dépenses.

Puis-je bénéficier d’une exonération de TICGN ?

Concernant les dépenses de gaz naturel, le code des douanes national prévoit à l’article 266 quinquies que la taxe n’est pas due lorsque le gaz est utilisé :

  • autrement que comme combustible (notamment comme matière première) ;
  • à un double usage dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse ;
  • pour la fabrication de produits minéraux non métalliques ;
  • pour la fabrication de produits énergétiques ;
  • pour la production d’électricité ;
  • pour les besoins de son extraction et de sa production.

Chacun de ces usages est précisé dans la circulaire de l’administration des douanes ainsi que dans différents décrets d’application. La technicité de ces textes laisse peu de place à l’approximation et nécessite une réelle expertise fiscale et pratique des taxes énergétiques.

Outre les exonérations, des taux réduits de TICGN visés à l’article 265 nonies du code des douanes peuvent trouver à s’appliquer au gaz naturel consommé pour les besoins des procédés industriels. Ces taux réduits sont susceptibles de s’appliquer à l’ensemble des consommations de gaz naturel du site dès lors que les critères sont remplis.

Le délai de réclamation de la TICGN est de 2 ans plus l’année en cours.

Lorsque l’applicabilité des fondements d’exonération a été validée avec la plus grande précaution, une action rapide pour dépôt de dossier de remboursement est requise afin de réclamer le remboursement de la TICGN supportée sur les années civiles 2016, 2017 à date (mais en tout état de cause avant le 31 décembre 2018).


Une simulation des enjeux financiers que peuvent représenter la TICGN et la CSPE pour une usine de taille intermédiaire implantée en France est toujours plus éloquente : prenons l’exemple d’un industriel dont les outils de production consomment en moyenne 50 000 MWh de gaz naturel par an. Pour cet opérateur, la TICGN a eu un poids grandissant dans ses coûts de production :


Quantités de gaz naturel consommées en MWhTaux de TICGN
TICGN supportée
201650 000 MWh4,34 € / MWh217 000 €
2017
50 000 MWh5,88 € / MWh294 000 €
2018
50 000 MWh8,45 € / MWh422 500 €

Puis-je bénéficier d’une exonération de CSPE ?

L’article 266 quinquies C du code des douanes vise en effet un certain nombre d’activité hors champ ou exonérées de CSPE :

  • Lorsque l’électricité est principalement utilisée dans des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique ;
  • Lorsque la valeur de l’électricité représente plus de la moitié du coût d’un produit;
  • Lorsque l’électricité est utilisée dans des procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques ;
  • Lorsque l’électricité est consommée dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques ;
  • Produite à bord des bateaux ;
  • Produite par de « petits » producteurs d’électricité tels que définis par la règlementation douanière, qui la consomment pour les besoins de leur activité.

En outre, des taux réduits de CSPE sont prévus selon le caractère électro-intensif des activités, le risque de fuite de carbone qu’elles représentent ou encore leur lien avec le transport de personnes ou voyageurs.

La CSPE 2016 pourra être réclamée jusqu’au 31 décembre 2018.


Une démonstration similaire à elle exposée ci-dessus sur la TICGN peut être réalisée s’agissant de la CSPE :


Quantités d’électricité consommées en MWhTaux de CSPE
CSPE supportée
201650 000 MWh22,5 € / MWh1 125 000€
2017
50 000 MWh22,5 € / MWh1 125 000€
2018
50 000 MWh22,5 € / MWh1 125 000€

Êtes-vous sûr de ne pas payer trop de taxes énergétiques ?

Considérant les nombreux fondements d’exonération, il est bien évidemment dans l’intérêt des industriels qui supportent des taxes énergétiques de vérifier avec attention les opportunités TICGN/CSPE dont ils pourraient bénéficier au regard de leurs activités.

Pour cela, réaliser un audit des opportunités de remboursement est fortement recommandé pour tous les industriels soumis à des coûts énergétiques importants.

Si vous remplissez les conditions de recevabilité de telles réclamations, vous devrez introduire les demandes de remboursement de CSPE et de TICGN auprès de l’administration des douanes française avant le 31 décembre de cette année !

En France, les réclamations ont un délai de traitement de 4 mois par l’administration douanière puis un délai de remboursement effectif de 2 mois supplémentaires.