Une fiscalité énergétique de plus en plus coûteuse pour les industriels

La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit communautaire, en particulier les directives européennes 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et 2008/118/CE du 16 décembre 2008.

En France, il existe principalement quatre types d’accises sur l’énergie : la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) qui s’est fondue à la TICFE, la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel), la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) et plus anecdotiquement la TICC (Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon).

Les taux de ces taxes ont été régulièrement augmentés, et de manière très significative ces dernières années.

Remboursement de CSPE

Leur augmentation est alignée sur la volonté politique de réduire progressivement la consommation des énergies fossiles et espérer détourner les consommateurs – particuliers comme industriels – vers des énergies plus vertes.

En effet, la fiscalité est devenue le bras armé des politiques énergétiques et environnementales, s’inscrivant chaque année à l’agenda des lois de finances. En la généralisant, le législateur espère influencer les comportements et les consommations de produits énergétiques.

Nous subissons tous le coût des taxes énergétiques, que ce soit en tant qu’individus sur nos factures domestiques de gaz naturel et d’électricité ou en tant que professionnels. S’agissant plus particulièrement des industriels, lorsque les outils de production tournent de manière intensive, les procédés de fabrication peuvent consommer de très importantes quantités de gaz naturel et d’électricité.

Certaines sociétés ayant une activité industrielle conséquente peuvent obtenir un remboursement des taxes énergétiques.

Afin de ne pas pénaliser trop fortement les sociétés énergo-dépendantes, des exonérations et des taux réduits de CSPE et de TICGN peuvent être appliqués sous certaines conditions d’éligibilité.


Eurotax dispose d’une équipe d’experts en taxes énergétiques (CSPE, TICGN, TICPE) qui analyse pour vous vos opportunités, constitue vos dossiers de demande de remboursement et se charge de toute la correspondance avec l’administration des douanes.


Êtes-vous sûr de ne pas payer trop de taxes énergétiques ?

Considérant les nombreux fondements d’exonération, il est bien évidemment dans l’intérêt des industriels qui supportent des taxes énergétiques de vérifier avec attention les opportunités TICGN/CSPE dont ils pourraient bénéficier au regard de leurs activités.

Pour cela, réaliser un audit des opportunités de remboursement est fortement recommandé pour tous les industriels soumis à des coûts énergétiques importants.

Si vous remplissez les conditions de recevabilité de telles réclamations, vous devrez introduire les demandes de remboursement de CSPE et de TICGN auprès de l’administration des douanes française avant le 31 décembre de cette année !

En France, les réclamations ont un délai de traitement de 4 mois par l’administration des douanes, puis un délai de remboursement effectif de 2 mois supplémentaires.