Découvrez dans cet article le numéro EORI en France ainsi que la dernière modification concernant sa réglementation en vigueur.
Qu’est-ce-que c’est le numéro EORI ?
Le numéro EORI, acronyme d’« economic operator registration and identification », est une identification unique au niveau communautaire instaurée dans le cadre des mesures visant à sécuriser les échanges commerciaux de l’Union européenne. Il sert à identifier chaque acteur économique dans ses interactions avec les autorités douanières, afin d’importer ou exporter des marchandises en dehors de l’Union européenne.
Plus spécifiquement, le numéro EORI est essentiellement requis pour les procédures en ligne suivantes, accessibles via le portail de la direction générale des douanes et droits indirects :
- Delta, système de dédouanement en ligne.
- NSTI (nouveau système de transit informatisé) pour placer des marchandises sous une procédure de transit.
- ICS (import control system), pour effectuer les formalités de sûreté et de sécurité avant l’importation.
- ECS (expert control system), un service en ligne dédié à la notification de la sortie de marchandises du territoire douanier de l’Union européenne en vue de l’obtention de la certification fiscale.
Modification de la réglementation en matière de numéro EORI :
Depuis le 5 avril, la France s’est alignée sur la réglementation européenne en permettant l’obtention d’un numéro EORI basé sur l’entité légale (SIREN) au lieu du numéro SIRET. Auparavant, chaque établissement au sein d’une même entité avait son propre numéro EORI. La réglementation européenne exige désormais un seul numéro EORI par entité légale (ainsi donc, basé sur le SIREN en France).
La période de transition pour adapter les systèmes informatiques à ce nouveau format, appelé « EORI-SIREN, » se terminera fin 2025. Pendant cette période, le nouveau système de dédouanement Delta I/E fonctionnera principalement avec le numéro EORI-SIREN, mais acceptera également le numéro EORI-SIRET si nécessaire.
Comment faire pour obtenir le numéro d’EORI SIREN ?
Les opérateurs économiques agréés (OEA) déjà en possession d’un EORI-SIREN valide n’ont pas besoin de faire de demande supplémentaire. Ceux qui n’ont pas encore de numéro EORI devront en obtenir un, soit EORI-SIREN en complément d’un EORI-SIRET, car ce dernier continuera d’être utilisé par la plupart des systèmes douaniers pendant la période de transition. Ceux ayant déjà un numéro EORI-SIRET devront demander un numéro EORI-SIREN avant la fin de la période de transition (fin 2025). Si un applicatif douanier nécessite déjà le numéro EORI-SIREN, une demande doit être effectuée rapidement.
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