TVA, douanes et accises

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Remboursement de CSPE et TICGN

Si vous êtes une entreprise qui a une grande consommation d'énergie en Eurotax vous aide dans le remboursement de la CSPE et la TICGN

Grâce à Eurotax vous pouvez tester votre éligibilité au taux réduit de la CSPE sur vos factures actuelles et passées* et calculez instantanément vos économies potentielles. Cela représente très rapidement des sommes importantes allant jusqu'à 15€ par 1.000 kwh! . Avec Eurotax c’est le remboursement garanti sans risque. Aucun frais n’est à payer d’avance et nous ne vous facturerons qu’en cas de succès à un tarif très compétitif.

Ce que Eurotax vous propose : 

Audit préalable et gratuit de vos opportunités de remboursement de CSPE et TICGN

Collecte des informations et documents requis et interview des personnes clés de l’entreprise (responsable énergie/comptabilité/production/achats)

Analyse au plan légal et réglementaire

Constitution des demandes de remboursement

Pérennisation des exonérations obtenues

Quels sont vos droits pour le remboursement de la CSPE et TICGN ?

La CSPE (également appelée « TICFE ») et la TICGN sont perçues pour le compte de l’administration des douanes et sont ensuite intégrées en tant que recettes au budget de l’État français.

Son montant est calculé en fonction de la consommation d’électricité en MWh. Il est fixé à 22,5 €/MWh depuis le 1er janvier 2016 (pas d’évolution au 1er janvier 2020).

Son montant est calculé en fonction de la consommation de gaz naturel. Il est fixé à 8,45 €/MWh depuis le 1er janvier 2018 (pas d’évolution au 1er janvier 2020). Les taxes énergétiques (CSPE et TICGN) sont devenues un enjeu majeur de la maîtrise des coûts de production. Incluses dans vos factures d’achat d’énergie, leur augmentation croissante pèse un peu plus d’année en année sur vos dépenses énergétiques. Les mesures d’exonération destinées aux industriels qui produisent en France permettent d’ajuster l’effort environnemental des sociétés énergo-dépendantes. Selon l’intensité de vos consommations de gaz naturel et d’électricité dans vos procédés industriels, nous étudions pour vous les opportunités d’exonération et de remboursement de CSPE et TICGN. Dans les strictes limites imposées par la réglementation douanière, ces taxes énergétiques incluses dans vos factures d’énergie peuvent faire l’objet d’un remboursement de CSPE et TICGN sur les deux dernières années plus l’année en cours.

Le code des douanes national prévoit plusieurs fondements d’exonération totale ou partielle (taux réduit) de CSPE et de TICGN. Ceux-ci s’adressent principalement aux sociétés ayant une activité industrielle importante et consommant des quantités significatives d’énergie (électricité/gaz naturel).
La technicité des textes douaniers laisse peu de place à l’approximation ; elle nécessite une réelle expertise fiscale et une expérience pratique des taxes énergétiques afin de mettre en place les exonérations auxquelles vous pourriez prétendre.

Lorsque l’applicabilité des fondements d’exonération a été validée avec la plus grande précaution, une action rapide pour dépôt des dossiers de remboursement est requise afin de réclamer le remboursement de CSPE et de TICGN. Le délai de réclamation de ces taxes est de 2 ans plus l’année en cours.

Choisir Eurotax c’est bénéficier :

D’une garantie client 

En France, les réclamations ont un délai de traitement de 4 mois par l’administration des douanes, puis un délai de remboursement effectif de 2 mois supplémentaires. Eurotax vous garantit le meilleur délai pour le traitement et le remboursement de vos taxes énergétiques.

D’une expertise

Experte en fiscalité énergétique et douane, Eurotax bénéficie d’un taux de réussite à 100% pour le remboursement de la CSPE et de la TICGN.

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