Le Royaume-uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020 et à partir du 1er janvier 2021, il cessera d’appliquer les normes européennes, à savoir que la mi-novembre est considérée comme la limite au-delà de laquelle un éventuel accord commercial ne pourrait pas entrer en vigueur à la fin de la période de transition.

Les négociations sont toujours en cours pour des conditions d’une concurrence équitable qui pour le moment sont bloquées. Le négociateur européen Michel Barnier essaie de trouver un accord qui respecte les intérêts et les valeurs de l’UE et de ses 27 États membres. Puisqu’éventuellement des deux côtés de la Manche, les négociateurs ne parviennent toujours pas à s’entendre sur les garanties de non-concurrence, ni sur l’accès des Européens aux eaux britanniques sur la pêche.

Qu’en est-il du système de TVA intracommunautaire ? 

Le Brexit met fin à l’appartenance du Royaume-Uni au système commun de TVA et remet en question la libre circulation des travailleurs, ainsi que la protection sociale européenne.

En quittant l’Union Européenne, le Royaume-Uni perd les avantages du système commun de la TVA, de la libre circulation des personnes dont les travailleurs ainsi que la protection sociale européenne 

Les entreprises françaises sont encouragées par le gouvernement à anticiper les conséquences du Brexit. 

Lorsqu’une société réalise aujourd’hui des opérations au sein de l’Union européenne, elle n’est pas supposée payer la TVA en France. Avec le Brexit, et à partir du 1er janvier 2021, cet avantage fiscal intracommunautaire ne fonctionnera plus avec le Royaume-Uni. 

Jusqu’au 31/12/2020, lorsqu’une société française réalise des opérations de dépenses avec de la TVA anglaise, doit faire ses demandes de remboursement de crédit de TVA anglaise via le portail impots.gouv.fr

De nouveaux coûts pour les entreprises ? 

Les modalités de remboursement de la TVA anglaise pour des sociétés françaises implantées au Royaume-Uni via une succursale ou une filiale seront longues avec un formalisme plus lourd. Il faut donc se préparer à des frottements de trésorerie. Car Il est fort probable que les entreprises doivent s’adresser aux autorités britanniques avec le risque de devoir s’immatriculer au UK, ce qui engendrera forcément des coûts et des délais supplémentaires à l’entreprise.

Un autre changement, qui concerne cette fois-ci les importations et les exportations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ces opérations vont nécessiter demain le dépôt de déclarations spécifiques auprès des administrations douanières. En fonction des stratégies douanière adoptées les entreprises, Il se peut que les sociétés avancent la TVA à l’importation pour les biens qui proviennent du Royaume-Uni tout en s’acquittant des droits de douane, là où elles se contentaient d’auto-liquider la TVA, encore une fois ceci engendrera une pression sur leur trésorerie.

Travailleurs détachés et doubles cotisations ?

Aujourd’hui les lois de détachement de travailleurs concernent les États membres de l’UE, après la période transitoire, les textes sur le détachement ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni. Ce qui imposera aux salariés détachés de cotiser également dans ce pays en plus de leurs cotisations sociales dans leur pays d’origine, sauf si les pays européens décident de s’entendre pour l’adoption d’un texte qui rendrait possible le détachement de salariés de l’UE au Royaume-Uni. Cette double cotisation engendrera un coût salarial plus important dans certaines situations. 

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