GUIDE DE LA TVA EN HONGRIE

Retard d’immatriculation à la TVA
Un assujetti qui ne s’immatricule pas à la TVA s’expose à une pénalité de retard pouvant aller jusqu’à 1 million HUF. Si l’administration fiscale émet un avis d’immatriculation et que l’assujetti ne s’immatricule toujours pas dans le délai imparti, la pénalité peut être doublée.

Retard de déclaration et de paiement
Une pénalité de retard pouvant aller jusqu’à 500 000 HUF peut être appliquée en cas de retard de dépôt des déclarations de TVA, des déclarations Intrastat, des listes de ventes CE ou des rapports de synthèse nationaux. Des sanctions similaires s’appliquent pour d’autres infractions, telles que les déclarations de TVA manquantes ou inexactes ou le non-respect des factures.

Des intérêts de retard sont appliqués sur la TVA impayée, calculés comme suit :
taux de base de la banque centrale + 5 %, au prorata journalier (1/365 par jour de retard).

Si la TVA n’est pas déclarée à temps et qu’un contrôle fiscal révèle un manque à gagner, une pénalité fiscale de 50 % de la taxe impayée s’applique, ainsi que des intérêts de retard (sauf justification). Les autorités peuvent réduire ou supprimer les pénalités en fonction des circonstances.

Les contribuables sont classés en fonction de leur conformité :

Les contribuables dignes de confiance (fiables) bénéficient de pénalités réduites.

Les contribuables à risque s’exposent à des pénalités plus élevées.

Sanctions Intrastat
L’Office hongrois des statistiques peut imposer jusqu’à 2 millions de HUF en cas de déclaration Intrastat tardive, manquante ou inexacte.

Erreurs et non-conformité administrative
L’absence de mise à jour des informations d’immatriculation à la TVA peut entraîner des amendes administratives :

Jusqu’à 200 000 HUF pour les personnes physiques

Jusqu’à 500 000 HUF pour les personnes morales

Une mauvaise tenue de registres, des déclarations tardives ou manquantes, ou un défaut d’enregistrement peuvent également entraîner des pénalités de défaut pouvant atteindre 500 000 HUF (ou 200 000 HUF pour les personnes physiques).

Les infractions plus graves peuvent entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à 1 million HUF, notamment :

Défaut d’émission de factures ou de reçus valides

Exercice d’une activité sans numéro de TVA valide

L’absence ou l’inexactitude des données de facturation en temps réel peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 HUF par facture.

Infractions aux règles EKAER
L’absence ou l’inexactitude des données EKAER (relatives au transport de marchandises) peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à 40 % de la valeur nette des marchandises. Les erreurs non liées à la valeur ou à la quantité (par exemple, les fautes de frappe) sont passibles de sanctions générales par défaut, plafonnées à 500 000 HUF.

Auto-révisions
Lors de la correction rétroactive des obligations de TVA, une majoration d’auto-révision s’applique.

Calculé selon le taux de base de la banque centrale (quotidien).

Applicable à compter de la date d’échéance initiale jusqu’à la soumission de la déclaration auto-révisée.

En cas de révision répétée, la majoration est multipliée par 1,5.

Manquements fiscaux et fraudes

Manquements fiscaux généraux : La pénalité s’élève à 50 % du montant impayé.

Cas de fraude (par exemple, revenus dissimulés, documents falsifiés) : La pénalité s’élève à 200 % du manque à gagner.