ACCISES ALCOOL B2B ITALIE
DROITS D'ACCISE ALCOOL EN ITALIE POUR LE B2B
Les droits d’accise sont des taxes indirectes prélevées sur les boissons alcoolisées dans le pays où elles sont mises à la consommation. En Italie, ces taxes s’appliquent aussi bien aux ventes nationales qu’aux transactions B2B transfrontalières.
Qui est responsable ? Bien que le coût des droits soit généralement inclus dans le prix final du produit, la responsabilité légale de leur déclaration et de leur paiement incombe au producteur, à l’importateur ou à un représentant fiscal désigné.
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Cas particulier – suspension de droits : L’alcool peut être transporté entre entreprises sous un régime de suspension de droits grâce au système européen de contrôle des mouvements et des accises (EMCS). Dans ce système, les droits d’accise ne sont exigibles qu’au moment où les marchandises sont mises à la consommation en Italie (ou dans un autre État membre de l’UE). À ce moment-là, l’opérateur désigné de ce pays est responsable de la déclaration et du paiement des droits.
Taux des droits d'accise alcool
- Bière : 2,99 € par HLPT
- Vin tranquille : 0
- Vin mousseux : 0
- Vin fermenté : 0
- Produits intermédiaires : 88,67 € par hectolitre
- Spiritueux : 1 035,52 € par HLAP
Contexte juridique des ventes B2B en Italie
Suite aux modifications apportées à la législation européenne depuis février 2023, l’Italie a également introduit un nouveau modèle de déclaration des ventes d’alcool B2B lorsque les marchandises sont hors suspension.
Pour recevoir ces marchandises, il est nécessaire d’utiliser le statut de destinataire certifié, dont Eurotax est titulaire.
Concept et fonctionnement
Votre entreprise doit obtenir le statut d’expéditeur agréé dans le pays de départ des marchandises.
Vous pourrez ensuite créer un document électronique pour votre expédition dans le système douanier électronique de l’UE (EMCS).
Ce document et votre facture commerciale seront ensuite reçus et déclarés par Eurotax, et le paiement des droits d’accise sera traité.
À cette fin, Eurotax demandera également un acompte afin d’effectuer les paiements pour le compte de votre entreprise.
Documents d'accompagnement
Aux fins de ce régime, aucun document d’accompagnement physique n’est requis, seul le DAU électronique est requis.
Fourniture de données
Eurotax a développé une API pour vous permettre de saisir facilement vos données sur sa plateforme.
Eurotax se charge de la validation des documents pour vous permettre d’être en conformité avec vos déclarations de droits d’accise.
