ACCISES ALCOOL B2B FRANCE
DROITS D'ACCISE FRANÇAIS SUR L'ALCOOL POUR LE B2B
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur l’alcool, payables dans le pays où les produits sont mis à la consommation. En France, ces droits s’appliquent aux transactions B2B nationales et transfrontalières.
Qui paie ? Bien que le coût des droits d’accise soit finalement intégré au prix du produit, l’obligation légale de déclaration et de paiement incombe au producteur, à l’importateur ou à un représentant fiscal agréé.
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Cas particulier – suspension de droits : L’alcool peut circuler entre entreprises en suspension de droits (via le système européen de circulation et de contrôle des accises, EMCS). Dans ce cas, aucun droit d’accise n’est acquitté jusqu’à la mise à la consommation des marchandises en France (ou dans un autre pays de l’UE). À ce moment-là, l’opérateur responsable dans ce pays doit déclarer et payer.
Taux des droits d'accise alcool
- Vins tranquilles et boissons fermentées : 4,12 €/hl
- Vins mousseux : 10,20 €/hl
- Cidre/poiré/hydromel : 1,43 €/hl
- Bière : 4,05 € à 8,10 € par hl par degré (taux réduit pour les petites brasseries)
- Spiritueux : environ 1 899 €/hl d’alcool pur (taux réduit pour le rhum des DOM-TOM)
- Taxe sur les prémix : 3 € à 11 € par décilitre d’alcool pur
- Une cotisation sociale supplémentaire s’applique aux boissons dont le taux d’alcool est supérieur à 18 %.
Contexte juridique des ventes B2B en France
Suite aux modifications apportées à la législation européenne depuis février 2023, la France a également introduit un nouveau modèle de déclaration des ventes d’alcool B2B lorsque les marchandises sont hors suspension.
Pour recevoir ces marchandises, il est nécessaire d’utiliser le statut de destinataire certifié, dont Eurotax est titulaire.
Concept et fonctionnement
Votre entreprise doit obtenir le statut d’expéditeur agréé dans le pays de départ des marchandises.
Vous pourrez ensuite créer un document électronique pour votre expédition dans le système douanier électronique de l’UE (EMCS).
Ce document et votre facture commerciale seront ensuite reçus et déclarés par Eurotax, et le paiement des droits d’accise sera traité.
À cette fin, Eurotax demandera également un acompte afin d’effectuer les paiements pour le compte de votre entreprise.
Documents d'accompagnement
Aux fins de ce processus, aucun document d’accompagnement physique n’est requis, seul le DAU électronique est requis.
Fourniture de données
Eurotax a développé une API pour vous permettre de saisir facilement vos données sur sa plateforme.
Eurotax se charge de la validation des documents pour vous permettre d’être en conformité avec vos déclarations de droits d’accises.
