ACCISES ALCOOL B2B ESPAGNE
DROITS D'ACCISE ALCOOL ESPAGNOL POUR LE B2B
Les droits d’accise sont une forme de taxation indirecte sur les boissons alcoolisées, appliquée dans le pays où les produits sont mis à la consommation. En Espagne, ils couvrent à la fois les ventes nationales et les transactions transfrontalières interentreprises.
Qui est responsable ? Bien que le coût des droits d’accise soit généralement reflété dans le prix final du produit, la responsabilité légale de la déclaration et du paiement de la taxe incombe au producteur, à l’importateur ou à un représentant fiscal agréé.
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Cas particulier – Suspension des droits d’accise : L’alcool peut circuler entre entreprises sous un régime de suspension des droits d’accise grâce au Système européen de contrôle des mouvements et des mouvements d’accise (EMCS). Dans ce cas, aucun droit d’accise n’est dû jusqu’à ce que les marchandises soient mises à la consommation en Espagne (ou dans un autre État membre de l’UE). À ce moment-là, l’opérateur responsable dans ce pays doit déclarer et s’acquitter des droits d’accise.
Taux des droits d'accise alcool
- Vins tranquilles et boissons fermentées : 0 € par hectolitre
- Vins mousseux : 0 € par hectolitre
- Cidre / Poiré / Hydromel : 0 € par hectolitre
- Bière : 0,91 € par hectolitre par °Plato OU 2,75 € par hectolitre par % vol.
(Tarif réduit pour les petites brasseries ≤ 50 000 hl/an) - Produits intermédiaires (ex. : vins fortifiés) : 38,48 € par hectolitre
- Spiritueux : 958,94 € par hectolitre d’alcool pur
(≈ 3,82 € par bouteille de 1 L à 40 % vol.) - Taxe sur les prémix : Aucune
- Taxe supplémentaire : Aucune
Contexte juridique des ventes B2B en Espagne
Suite aux modifications apportées à la législation européenne depuis février 2023, l’Espagne a également introduit un nouveau modèle de déclaration des ventes d’alcool B2B lorsque les marchandises sont hors suspension.
Pour recevoir ces marchandises, il est nécessaire d’utiliser le statut de destinataire certifié, dont Eurotax est titulaire.
Concept et fonctionnement
Votre entreprise doit obtenir le statut d’expéditeur certifié dans le pays de départ des marchandises.
Vous pourrez ensuite créer un document électronique pour votre expédition dans le système douanier électronique de l’UE (EMCS).
Ce document et votre facture commerciale seront ensuite reçus et déclarés par Eurotax, et le paiement des droits d’accise sera traité.
À cette fin, Eurotax demandera également un acompte afin d’effectuer les paiements pour le compte de votre entreprise.
Documents d'accompagnement
Aux fins de ce régime, aucun document d’accompagnement physique n’est requis, seul le DAU électronique est requis.
Fourniture de données
Eurotax a développé une API pour vous permettre de saisir facilement vos données sur sa plateforme.
Eurotax se charge de la validation des documents pour vous permettre d’être en conformité avec vos déclarations de droits d’accise.
