ACCISES ALCOOL B2B DANEMARK
DROITS D'ACCISE ALCOOL AU DANEMARK POUR LE B2B
Les droits d’accise sont une forme de taxation indirecte imposée sur les boissons alcoolisées dans le pays où elles sont mises à la consommation. Au Danemark, ils s’appliquent aussi bien aux ventes nationales qu’aux transactions transfrontalières interentreprises.
Qui est responsable ? Bien que le coût des droits d’accise soit généralement inclus dans le prix de vente au détail du produit, la responsabilité légale de leur déclaration et de leur paiement incombe au producteur, à l’importateur ou à un représentant fiscal agréé.
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Cas particulier – suspension des droits : L’alcool peut être transporté entre entreprises sous un régime de suspension des droits via le système de circulation et de contrôle des accises (EMCS) de l’UE. Dans ce cas, les droits d’accise sont différés jusqu’à la mise à la consommation des produits au Danemark (ou dans un autre État membre de l’UE). À ce stade, l’opérateur désigné du pays concerné devient responsable de la déclaration et du paiement des droits.
Taux des droits d'accise alcool
- Bière > 2,8 4 874 DKK par HLAP
- Vin tranquille / à base de vin / fermenté 1,2 – 15 % : (5 188 – 1 126 DKK) par hectolitre
- Vin tranquille / à base de vin / fermenté 15,1 – 22 % : 1 508 DKK par hectolitre
- Vin mousseux / à base de vin / fermenté 1,2 – 15 % : (853 – 1 461 DKK) par hectolitre
- Vin mousseux / à base de vin / fermenté 15,1 – 22 % : 1 843 DKK par hectolitre
- Spiritueux : 15 000 DKK par HLAP
Contexte juridique des ventes B2B au Danemark
Suite aux modifications apportées à la législation européenne depuis février 2023, le Danemark a également introduit un nouveau modèle de déclaration des ventes d’alcool B2B lorsque les marchandises ne sont plus en suspension.
Pour recevoir ces marchandises, il est nécessaire d’utiliser le statut de destinataire certifié, dont Eurotax est titulaire.
Concept et fonctionnement
Votre entreprise doit obtenir le statut d’expéditeur agréé dans le pays de départ des marchandises.
Vous pourrez ensuite créer un document électronique pour votre expédition dans le système douanier électronique de l’UE (EMCS).
Ce document et votre facture commerciale seront ensuite reçus et déclarés par Eurotax, et le paiement des droits d’accise sera traité.
À cette fin, Eurotax demandera également un acompte afin d’effectuer les paiements pour le compte de votre entreprise.
Documents d'accompagnement
Aux fins de ce process, aucun document d’accompagnement physique n’est requis, seul le DAU électronique est requis.
Fourniture de données
Eurotax a développé une API pour vous permettre de saisir facilement vos données sur sa plateforme.
Eurotax se charge de la validation des documents pour vous permettre d’être en conformité avec vos déclarations de droits d’accises.
