ACCISES ALCOOL B2B BELGIQUE

DROITS D'ACCISE ALCOOL BELGES POUR LE B2B

Les droits d’accise sont des taxes indirectes appliquées aux boissons alcoolisées dans le pays où elles sont mises à la consommation. En Belgique, cela concerne aussi bien les transactions nationales que les opérations transfrontalières interentreprises.

Qui est responsable ? Bien que le coût des droits soit généralement intégré au prix du produit, l’obligation légale de déclaration et de paiement incombe au producteur, à l’importateur ou à un représentant fiscal agréé.

Cas particulier – suspension de droits : L’alcool peut être transporté entre entreprises sous un régime de suspension de droits grâce au système européen de contrôle des mouvements et des accises (EMCS). Dans ce système, les droits d’accise ne sont exigibles qu’une fois les marchandises mises à la consommation en Belgique (ou dans un autre État membre de l’UE). À ce moment-là, l’opérateur désigné de ce pays est responsable de la déclaration et du paiement des droits.

Taux des droits d'accise alcool

Vins tranquilles et boissons fermentées : (23,9119 € – 74,9086 €) par hectolitre
Vins mousseux : (23,9119 € – 256,3223 €) par hectolitre
Boissons fermentées non mousseuses : (23,9119 € – 74,9086 €) par hectolitre
Boissons fermentées mousseuses : (23,9119 € – 256,3223 €) par hectolitre
Bières : 2,00043 € par hectolitre par °Plato
Produits intermédiaires (non pétillants) : (118,5944 € – 157,78 €) par hectolitre
Produits intermédiaires (pétillants) : 256,3223 € par hectolitre

Contexte juridique des ventes B2B en Belgique

Suite aux modifications apportées à la législation européenne depuis février 2023, la Belgique a également introduit un nouveau modèle de déclaration des ventes d’alcool B2B lorsque les marchandises ne sont plus en suspension.

Pour recevoir ces marchandises, il est nécessaire d’utiliser le statut de destinataire certifié, dont Eurotax est titulaire.

Concept et fonctionnement

Votre entreprise doit obtenir le statut d’expéditeur agréé dans le pays de départ des marchandises.

Vous pourrez ensuite créer un document électronique pour votre expédition dans le système douanier électronique de l’UE (EMCS).

Ce document et votre facture commerciale seront ensuite reçus et déclarés par Eurotax, et le paiement des droits d’accise sera traité.

À cette fin, Eurotax demandera également un acompte afin d’effectuer les paiements pour le compte de votre entreprise.

Documents d'accompagnement

Aux fins de ce process, aucun document d’accompagnement physique n’est requis, seul le DAU électronique est requis.

Fourniture de données

Eurotax a développé une API pour vous permettre de saisir facilement vos données sur sa plateforme.

Eurotax se charge de la validation des documents pour vous permettre d’être en conformité avec vos déclarations de droits d’accises.