ACCISES ALCOOL B2B AUX PAYS-BAS
DROITS D'ACCISE ALCOOL NÉERLANDAIS POUR LE B2B
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur les boissons alcoolisées, appliquées dans le pays où elles sont mises à la consommation. Aux Pays-Bas, ils s’appliquent aussi bien aux transactions nationales qu’aux opérations B2B transfrontalières.
Qui est responsable ? Bien que le coût soit généralement inclus dans le prix du produit, l’obligation légale de déclaration et de paiement incombe au producteur, à l’importateur ou à un représentant fiscal agréé.
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Cas particulier – suspension de droits : L’alcool peut être transporté entre entreprises sous un régime de suspension de droits grâce au système européen de contrôle des mouvements et des accises (EMCS). Dans ce système, les droits d’accise ne sont exigibles qu’au moment où les marchandises sont mises à la consommation aux Pays-Bas (ou dans un autre État membre de l’UE). À ce moment-là, l’opérateur désigné de ce pays est responsable de la déclaration et du paiement des droits.
Taux des droits d'accise alcool
- Bière <= 3,2 % : 26,13 € par HLV
- Bière > 3,2 % : 8,12 € par HLV
- Vin tranquille <= 8,5 % : 47,95 € par HLV
- Vin tranquille > 8,5 % : 95,69 € par HLV
- Vin mousseux <= 8,5 % : 47,95 € par HLV
- Vin mousseux > 8,5 % : 95,69 € par HLV
- Spiritueux : 18,27 € par HLV
Contexte juridique des ventes B2B aux Pays-Bas
Suite aux modifications apportées à la législation européenne depuis février 2023, les Pays-Bas ont également introduit un nouveau modèle de déclaration des ventes d’alcool B2B lorsque les marchandises ne sont plus en suspension.
Pour recevoir ces marchandises, il est nécessaire d’utiliser le statut de destinataire certifié, dont Eurotax est titulaire.
Concept et fonctionnement
Votre entreprise doit obtenir le statut d’expéditeur agréé dans le pays de départ des marchandises.
Vous pourrez ensuite créer un document électronique pour votre expédition dans le système douanier électronique de l’UE (EMCS).
Ce document et votre facture commerciale seront ensuite reçus et déclarés par Eurotax, et le paiement des droits d’accise sera traité.
À cette fin, Eurotax demandera également un acompte afin d’effectuer les paiements pour le compte de votre entreprise.
Documents d'accompagnement
Aux fins de ce régime, aucun document d’accompagnement physique n’est requis, seul le DAU électronique est requis.
Fourniture de données
Eurotax a développé une API pour vous permettre de saisir facilement vos données sur sa plateforme.
Eurotax se charge de la validation des documents pour vous permettre d’être en conformité avec vos déclarations de droits d’accise.
